Sottet, conseiller, les observations de la SCP Poulet-Odent, avocat de M. [V] [H], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

SOTTET conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux en tant qu'ils fixent à 60 % la participation des assurés pour respectivement la spécialité "Ideaxan gélules" devenue "Gabacet gélules", la spécialité Gabacet en soluté

[E] et de la société DSPI et nous vous avons demandé si vous aviez procédé au branchement de votre sonnette, et ce n'ayant pas eu de réponse à notre courrier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Flatres Soret, succédant à Me Paul-Henri Soret en sa qualité de mandataire

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B] [V], et les conclusions de M.

Sécurité sociale tel que modifié par l'ordonnance n° 58-1275 du 22 décembre 1958 : Attendu que, selon le premier de ces textes, les renvois après cassation d'un arrêt seront portés aux audiences solennelles

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [N], et les conclusions de M.

NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. [M] [O], la société Boccard, et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. G... J..., et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. [H] [I], et les conclusions de M.