Codes de loi français

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 98

personnes ; d) Couvrir le risque de perte de revenus lié au chômage ; e) Apporter leur caution mutualiste aux engagements contractés par leurs membres participants en vue de l'acquisition, de la construction, de la location ou de l'amélioration de leur habitat

LEGIARTI000044237340

Département des Alpes-de-Haute-Provence Lac de retenue de Castillon.

Article 1

. ― PROVENCE. ― EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT. I Directeur administratif et financier. 313p 5 ans INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES (IHECF).

Article 2

Ils peuvent également occuper les emplois de directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence assimilés à des communes de plus de 40 000 habitants dans les conditions précitées.

Article 5

. - Hôpital psychiatrique d'Aix-en-Provence. Charente. - Hôpital psychiatrique de Breuty-la-Couronne. Côte-d'Or. - Hôpital psychiatrique de Dijon. Dordogne. - Hôpital psychiatrique de Vauclaire. Gers. - Hôpital psychiatrique d'Auch.

Article Annexe I

régional Sud-Ouest R 198 12,00 Comité régional Toulouse-Pyrénées R 11,50 AOC Madiran cabernet-sauvignon N, fer N R 189 11,50 AOC Pacherenc du Vic Bilh sec B 179 Comité régional Vallée du Rhône R 10,5 Rs 10,5 Comité régional Provence

Article Annexe

0 147 000 30 775 274 Midi-Pyrénées 360 036 398 010 18 191 011 Nord - Pas-de-Calais 975 659 1 047 030 55 112 695 Pays de la Loire 537 730 92 900 26 757 563 Picardie 274 043 190 450 13 733 709 Poitou-Charentes 299 851 175 365 14 994 052 Provence-Alpes-Côte

Article Annexe

FONCTIONNEMENT DES EMPLOIS ET FRACTIONS D'EMPLOIS OCCUPÉS PAR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS EN APPLICATION DE LA LOI N° 2004-809 DU 13 AOÛT 2004 DÉPARTEMENTS ETPT MONTANT Ain Aisne 2,00 3 000 € Allier Alpes-de-Haute-Provence

Article annexe

Musée Granet, à Aix-en-Provence. Musée de Picardie, à Amiens. Musée des beaux-arts, à Angers. Musée des beaux-arts, à Arras. Musée Calvet, à Avignon. Musée des beaux-arts et d'archéologie, à Besançon. Musée d'Aquitaine, à Bordeaux.

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille : Alpes-Maritimes, Alpes-de-Haute-Provence

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; Lille : Nord - Pas-de-Calais ; Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ; Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ; Marseille : Alpes-de-Haute-Provence

LEGIARTI000037038136

-Etablissements (établissements publics de coopération culturelle ou autres) remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence - option art.

LEGIARTI000023183182

539 133 319 131 671 4 481 528 Nord - Pas-de-Calais 6 227 204 193 322 76 674 6 497 201 Pays de la Loire 5 772 463 226 652 76 674 6 075 789 Picardie 3 211 661 385 227 76 674 3 673 562 Poitou-Charentes 2 770 878 242 608 76 674 3 090 160 Provence

Article 2

greffier fonctionnel du deuxième groupe est fixée conformément aux tableaux ci-dessous : a) Emplois de chef de greffe du deuxième groupe : EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE Ressort Juridiction Nombre d'emplois Cour d'appel d'Aix en Provence

Article 1

des Territoires Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel Direction Banque des Territoires Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir Direction Banque des Territoires Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence

Article 1

régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Nord-Pas-de-Calais et Picardie Secrétaire général Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

LEGIARTI000023450421

LFRH) Strasbourg-Entzheim (LFST) Calvi - Sainte-Catherine (LFKC) Lyon-Bron (LFLY) Tarbes-Lourdes Pyrénées (LFBT) Cannes-Mandelieu (LFMD) Lyon - Saint-Exupéry (LFLL) Toulon-Hyères (LFTH) Carcassonne-Salvaza (LFMK) Marseille-Provence

LEGIARTI000028545029

Centre hospitalier universitaire de Nantes 440000289 CRCM pédiatrique Centre hospitalier universitaire d'Angers 490000031 CRCM mixte ARS Picardie Centre hospitalier universitaire d'Amiens 800000044 CRCM pédiatrique ARS Provence-Alpes-Côte

Article 5

habitants ; h) Emplois créés en application de l' article 6-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et dont l'indice terminal brut est au moins égal à 966 ; i) Directeur général des services des conseils de territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence