Codes de loi français

Article Annexe 1

centre des impôts de Saint-Denis Nord, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Saint-Denis Nord. 93 ― Seine-Saint-Denis SIP Le Blanc-Mesnil CDI Le Blanc-Mesnil 01/07/2011 94 ― Val-de-Marne

LEGIARTI000049827483

Conseil départemental de l'accès au droit du Val-d'Oise. Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne. Conseil départemental de l'accès au droit du Var. Conseil national des activités privées de sécurité.

Article 5

PIERREFONDS 0,981 SAÜL 0,165 SAINT-YAN 0,216 STRASBOURG-ENTZHEIM 1,962 TAHITI-FAAA 4,067 TAKUME 0,045 TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 2,012 TATAKOTO 0,034 TIKEHAU 0,095 TOTEGEGIE 0,069 TOULOUSE-FRANCAZAL 0,604 TOURS-VAL

LEGIARTI000021707170

. - ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE VAL DE LOIRE - CENTRE Les actions sont réalisées dans le cadre de demandes individuelles telles que prévues à l'article

Article ANNEXE IV

.: : : : : : : Privas : Antraigues, Aubenas, Privas,: : : : Vals-les-Bains.

Article 6

STRASBOURG-ENTZHEIM 2,003 TAHITI-FAAA 0,647 TAKAPOTO 0,075 TAKAROA 0,091 TAKUME 0,028 TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 2,120 TATAKOTO 0,092 TIKEHAU 0,154 TOTEGEGIE 0,133 TOULOUSE-FRANCAZAL 0,374 TOURS - VAL-DE-LOIRE

Article Annexe

. ― ACTIONS DE RESTRUCTURATION ET DE RECONVERSION DU VIGNOBLE RETENUES POUR LES SUPERFICIES RELEVANT DU CONSEIL DE BASSIN VITICOLE VAL DE LOIRE - CENTRE Les actions sont réalisées dans le cadre de demandes individuelles telles que prévues à l'article

Article Annexe II

Val de Loire Vins blancs tranquilles avec sucres fermentescibles (glucose + fructose) ≥ 45 g/l Entre 15 % et 20 % vol.

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

l'Etablissement public du Marais poitevin comprend quarante-cinq membres : 1° Dix-sept représentants de l'Etat et de ses établissements publics : – le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin ; – le préfet de région Centre-Val

LEGIARTI000051471571

Rennes Université de Rennes-II Université de Rouen Université de Saint-Etienne Université de Strasbourg Université de Technologie de Compiègne Université de Toulouse Université de Tours Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Université d'Evry-Val

Article Annexe 2

SNPES-PJJ/FSU 5 5 UNSA-SPJJ 1 1 Seine-Saint-Denis CGT-PJJ 1 1 SNPES-PJJ/FSU 5 5 UNSA-SPJJ 1 1 Somme CGT-PJJ 2 2 SNPES-PJJ/FSU 3 3 Tarn-Aveyron CGT-PJJ 2 2 SNPES-PJJ/FSU 3 3 Val-d'Oise

Article 231 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49

les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est perçue, dans les limites territoriales de la région d'Ile-de-France, composée de Paris et des départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne

Article Annexe 1

- Essonne SIP d'Evry CDI d'Evry Ville-Nouvelle 01/12/2010 91 - Essonne SIP de Palaiseau Nord-Est CDI de Palaiseau Nord-Est 01/12/2010 93 - Seine-Saint-Denis SIP de Montreuil CDI de Montreuil Est et CDI de Montreuil Ouest 01/12/2010 94 - Val-de-Marne

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

tout le département zone de sismicité modérée, sauf : – les communes d'Antras, Aston, Aulus-les-Bains, Auzat, Ax-les-Thermes, Bethmale, Bonac-Irazein, Les Bordes-sur-Lez, Couflens, Gestiès, L'Hospitalet-Près-l'Andorre, Lercoul, Luzenac, Mérens-les-Vals

LEGIARTI000029438472

SOLLIÈRES-SARDIÈRES SAVOIE 2 071 74007 AMANCY HAUTE-SAVOIE 33 541 74096 CRUSEILLES HAUTE-SAVOIE 16 567 74103 DOMANCY HAUTE-SAVOIE 16 355 74302 VILLARDS-SUR-THONES HAUTE-SAVOIE 11 927 74308 VINZIER HAUTE-SAVOIE 30 098 76119 BOSC-BERENGER

LEGIARTI000043924738

de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ; - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André

Article 1

CATÉGORIE AIPR DIPLÔME MENTION/SPÉCIALITÉ PARCOURS/OPTION UNIVERSITÉ CEO Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux Conception et pilotage de la chaine logistique globale Rennes-I CEO Licence professionnelle Voirie et Réseaux Divers Evry-Val

Article Annexe I

Auvergne Allier Bibliothèque municipale de Montluçon 3 Bibliothèque municipale de Moulins 2 Bibliothèque municipale de Vichy 3 Bibliothèque départementale de prêt 3 Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres