Codes de loi français

Article ANNEXE

Surtauville. 27624 Surville. 27651 Tournedos-sur-Seine. 27666 La Vacherie. 27674 Vaux-sur-Eure. 27681 Vernon. 27689 Villegats. 27694 Villez-sous-Bailleul. 27696 Villiers-en-Désoeuvre. 27697 Vironvay. 27701 Val-de-Reuil

Article Annexe 1

- Essonne SIP d'Evry CDI d'Evry Ville-Nouvelle 01/12/2010 91 - Essonne SIP de Palaiseau Nord-Est CDI de Palaiseau Nord-Est 01/12/2010 93 - Seine-Saint-Denis SIP de Montreuil CDI de Montreuil Est et CDI de Montreuil Ouest 01/12/2010 94 - Val-de-Marne

LEGIARTI000043924738

de Moutiers de la direction départementale des territoires de la Savoie ; - fermeture de l'implantation territoriale de Lumbres de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ; - fermeture des points d'appui de Pléneuf-Val-André

Article 1

CATÉGORIE AIPR DIPLÔME MENTION/SPÉCIALITÉ PARCOURS/OPTION UNIVERSITÉ CEO Licence professionnelle Logistique et pilotage des flux Conception et pilotage de la chaine logistique globale Rennes-I CEO Licence professionnelle Voirie et Réseaux Divers Evry-Val

Article Annexe I

Auvergne Allier Bibliothèque municipale de Montluçon 3 Bibliothèque municipale de Moulins 2 Bibliothèque municipale de Vichy 3 Bibliothèque départementale de prêt 3 Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val

Article 46 quater-0 ZY ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 52

Les dépenses d'hébergement sont comprises dans l'assiette du crédit d'impôt dans la limite de 270 euros par nuitée dans la ville de Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, et de 200 euros dans les autres

Article 1

-Il est constitué entre la région d'Ile-de-France, la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de Seine-et-Marne un établissement public chargé de l'organisation

Article Annexe I

territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val

Article ANNEXE I

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE Commune de Montlignon (1).

LEGIARTI000043645190

centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Bordeaux Pôle justice et sécurité du centre de préparation à l'administration générale de l'institut d'études politiques de Bordeaux CP'ENA de l'université d'Evry-Val-d'Essonne

Article Annexe II

Allier Bibliothèque municipale de Montluçon 1 Bibliothèque municipale de Moulins 1 Bibliothèque municipale de Vichy 1 Bibliothèque départementale de prêt 1 Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Vichy-Val

Article 44

Yvelines Deux-Sèvres Somme Tarn Tarn-et-Garonne Var Vaucluse Vendée Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne

LEGIARTI000039342693

reste sans changement) Cour d'appel de Colmar Bas-Rhin Strasbourg Haguenau Cantons de Bischwiller, Brumath, Haguenau, Hochfelden, Lauterbourg, Niederbronn-les-Bains, Seltz, Soultz-sous-Forêts, Truchtersheim, Wissembourg et Woerth et commune de Val

Article Annexe B

393 875 3 42 454 89 Yonne 340 088 351 414 1 15 102 90 Territoire de Belfort 141 201 144 659 3 42 196 91 Essonne 1 198 273 1 214 290 3 45 36 92 Hauts-de-Seine 1 536 100 1 552 943 3 40 40 93 Seine-Saint-Denis 1 491 970 1 503 536 3 49 47 94 Val-de-Marne

Article 1

Val-de-Marne (94). Bry-sur-Marne. Musée Adrien Mentienne. Champigny-sur-Marne. Musée de la résistance nationale. Fresnes. Ecomusée. Nogent-sur-Marne. Musée. Villiers-sur-Marne. Musée Emile Jean. Vitry-sur-Seine.

LEGIARTI000051471596

; Chéry-Chartreuve (02179) ; Chéry-lès-Pouilly (02180) ; Chéry-lès-Rozoy (02181) ; Chevennes (02182) ; Chevregny (02183) ; Chevresis-Monceau (02184) ; Chézy-en-Orxois (02185) ; Chierry (02187) ; Chigny (02188) ; Chivres-en-Laonnois (02189) ; Chivres-Val

Article 2

. ― Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Permanent de sécurité (en roulement) Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3 Total COP/ A ENVA 3 VIII. ― Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

Article ANNEXE 13

Garges-lès-Gonesse-Sarcelles (département du Val-d'Oise) : Dame-Blanche Nord et Ouest, La Muette, Lochères Sarcelles : - limite communale avec Stains jusqu'à la limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine ; - limite communale avec Pierrefitte-sur-Seine

Article 1

Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture du Val-de-Reuil. Ecole supérieure d'agronomie tropicale de Montpellier.