19,76 19,34 18,37 8,40 8 1er janvier 0,075 0,060 31,59 27,64 21,43 18,58 18,17 17,27 8,18 1er février Supprimé Supprimé Supprimé 9 1er avril 0,026 0,075 30,77 Supprimé

Article 25

—

aux articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance n° 45-1723 du 2 août 1945 et à la loi n° 55-312 du 24 mars 1955 ainsi que celui des allocations viagères annuelles créées par l'article 78 de la loi n° 46-854 du 27 avril 1946, tels qu'ils sont fixés depuis le 1er

Article 4

—

Le décret n° 83-36 du 24 janvier 1983 modifiant le taux de la contribution des collectivités à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales est abrogé à compter du 1er janvier 1984.

Article 21

—

avant le 1er janvier 1974.

Article 1

—

NOUVELLE SITUATION NOUVELLE Agent technique de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie A compter du 1er janvier 1980 A compter du 1er janvier 1992 7e échelon 7e échelon 6e échelon

Article 7

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Article 15

—

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2011 à l'exception de l'article 4. Les dispositions des articles 2, 3, 8, 9, 11, 12 et 13 s'appliquent aux appels formés à compter du 1er janvier 2011.

Article Annexe

—

Mutation ou déplacement des agents de la direction effectué à compter du 1er janvier 2010.

Article 2

—

sa rédaction au 1er juillet 2008 et recrutés avant le 1er janvier 2020 ; a bis) Les agents admis à compter du 1er juillet 2015 au cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Voyageurs tel qu'il est défini au chapitre 5 du statut mentionné à l'article

Article 4

—

. - Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Page 31 · 27 122 résultats

← Précédent Suivant →