Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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108 438 résultats pour « activité pour le compte d'un agent général »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Peuvent accéder aux informations issues des déclarations européennes de services les agents habilités de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que les agents habilités de la direction générale des finances publiques compétents en
Article Annexe IV
ATTESTATION D'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DES AGENTS COMMERCIAUX HABILITÉS PAR LE TITULAIRE DE LA CARTE PROFESSIONNELLE EXERÇANT LES ACTIVITÉS PRÉVUES ET RÉGIES PAR LA LOI N° 70-9 DU 2 JANVIER 1970 ET DU DÉCRET N° 72-678 DU 20
Article D212-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45
Les vétérinaires inscrits sur la liste prévue à l'article L. 212-9 peuvent présenter leur candidature auprès du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation en vue d'assurer l'encadrement d'un ou de plusieurs agents procédant
Article 33
Toutefois, il peut continuer à exercer des activités d'enseignement ressortissant de ses compétences, dans les conditions fixées par le directeur général.
Article L45 BA
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 88 > 98
La réalité de la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série, pour lesquels les dépenses sont prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt mentionné à l'article 244 quater O du code général des impôts, peut, sans
Article L311-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 29
travaillant d'une façon habituelle et suivie pour un ou plusieurs agents généraux et à qui il est imposé, en plus de la prospection de la clientèle, des tâches sédentaires au siège de l'agence ; 6° les gérants non-salariés des coopératives et les gérants
Article R719-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23
Il retrace, en dépenses et en charges : 1° Les frais de personnels assurant le fonctionnement et la réalisation des activités du service ; 2° Les frais de fonctionnement et d'équipement et, de manière générale, toutes les dépenses ou charges nécessaires
Article 4 bis
activité accessoire ; V.
Article 28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 87
-Les agents des services fiscaux désignés dans les conditions prévues au I doivent, pour mener des enquêtes judiciaires et recevoir des commissions rogatoires, y être habilités personnellement en vertu d'une décision du procureur général.
Article 6
En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, exerçant à compter du 1er janvier 2024 les fonctions de
Article 14
L'examen ponctuel terminal de l'éducation physique et sportive de l'enseignement commun au baccalauréat général et technologique s'effectue à partir de deux activités portant sur deux champs d'apprentissage différents, choisies parmi une liste de trois
Article 30
Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale exprimant sa valeur professionnelle.
Article 3-2
Les orientations générales de la politique artistique, culturelle et pédagogique de l'Opéra national de Paris, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat.
Article R*444-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Il est attribué, chaque année, à tout fonctionnaire en activité ou en service détaché, une note chiffrée suivie d'une appréciation générale qui exprime sa valeur professionnelle.
Article 2
Les infractions aux dispositions de la présente loi seront punies d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 4 500 euros ou de l'une de ces deux peines seulement.
Article 5
Deux sous-directeurs assistent le directeur, l'un pour la direction des activités documentaires, l'autre pour la direction des activités administratives.
Article 1
Les agents affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, radiés des cadres par limite d'âge selon les limites fixées par la loi du 30 décembre 1975 susvisée, bénéficient, pourvu qu'ils aient été en fonctions à la date
Article R632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27
Le conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité comprend, outre son président : 1° Onze représentants de l'Etat : a) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ou son représentant
LEGIARTI000050802667
, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques 39 % Activités extra-territoriales 39 % Activités immobilières 38 % Cokéfaction et raffinage 33 % Activités financières et d'assurance 28 % Recherche-développement scientifique
Article R1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 06
Le comptable est soit un comptable de la direction générale des finances publiques nommé par le ministre chargé du budget après information préalable de l'autorité organisatrice, soit un agent comptable spécial nommé par le préfet, sur proposition du
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