Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2121-10

—

ou des techniques répondant à des besoins opérationnels spécifiques ; -de réaliser des interventions techniques, en particulier en matière de sonorisation, d'électricité, de photo et de vidéo ; -de concevoir et mettre en oeuvre des systèmes d'information

Article 11

—

Les personnalités extérieures sont nommées pour trois ans par lerecteur de région académique. Leur mandat est renouvelable.

Article 3

—

. * Le bureau de l'offre foncière et de l'urbanisme opérationnel (U.L. 2) Gestion et adaptation des moyens de politique foncière en liaison avec les opérateurs et les collectivités locales : remembrement urbain, réserves, concession des sols, préemption

Article 8

—

Majorations concernant à la fois le prix "Bâtiment" et le prix "Charge foncière".

Article 1398 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 69

Code général des impôts

Il est accordé un dégrèvement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties perçue au profit des communes et groupements de communes à fiscalité propre sur les propriétés non bâties classées dans les 2e et 6e catégories définies à l'article

Article L214-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 86

Code de l'éducation

La région coordonne, sous réserve des missions de l'Etat et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

La région assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les établissements dont elle a la charge.

Article L5127-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 13

Code de la santé publique

L'inspection de la pharmacie est exercée par les pharmaciens inspecteurs de santé publique ainsi que par les inspecteurs des agences régionales de santé ayant la qualité de pharmacien.

Article 4

—

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de l'aviron ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test

Article 6

—

La commission apprécie lors de l'épreuve les connaissances du candidat sur le patrimoine de la région et sur les techniques de présentation de visite en langue française et étrangère.

Article L114-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Code du sport

La région a la charge : 1° De la construction, de la reconstruction, de l'extension et des grosses réparations des locaux et des infrastructures des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ; 2° De l'entretien général et technique

Article R*431-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 08

Code de l'urbanisme

Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette comprenant une ou plusieurs unités foncières contiguës, doit faire l'objet

Article 22

—

La caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions prévues par le décret du 26 mai 1955 modifié.

Article 23

—

Peuvent également être promus au grade d'attaché principal au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les attachés d'administrations parisiennes qui justifient, au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau

Article 1

—

. 3211-13-1 du code général de la propriété des personnes publiques est établie comme suit : 1° La Société nationale des chemins de fer français ; 2° Réseau ferré de France ; 3° Voies navigables de France ; 4° La Régie autonome des transports parisiens

Article R7123-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 96

Code du travail

la section 2 du chapitre IV du titre II du livre VI de la quatrième partie du présent code, la visite d'information et de prévention ou l'examen médical d'embauche demeure valable un an pour les contrats conclus par le mannequin auprès de la même agence

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68

Code de la construction et de l'habitation

Il précise les conditions dans lesquelles les organismes d'habitations à loyer modéré transmettent à leur demande les données recueillies rendues anonymes au représentant de l'Etat dans le département et dans la région, à la région, au département, aux

Article Annexe IV

—

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Association des régions de France (ARF). Association des départements de France (ADF). Associations des maires de France (AMF). Assemblée des communautés de France (AdCF).

Article Annexe

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Ministère de la justice-Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ). Ministère de la justice-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC).

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