CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

22 790 résultats pour « agent public contractuel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007922206

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier

Page 31 sur 1140

← PrécédentSuivant →
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930429

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935635

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007938206

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007911288

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008049938

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

décret n° 68-934 du 22 octobre 1968 ; Vu le décret n° 70-716 du 31 juillet 1970 ; Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008049963

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007870740

Admin. suprême

16 novembre 1994

16 novembre 1994

faisant l'objet d'une mesure de titularisation ; Considérant qu'en vertu de la loi susvisée du 11 janvier 1984, pour chaque ministère, les corps auxquels les agents non titulaires peuvent accéder sont

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007876729

Admin. suprême

3 juin 1996

3 juin 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007877444

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

ADMINISTRATEURS CIVILS, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'USAC demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 29 avril 1994 portant délégation de signature à Mme Hélène X..., agent

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883281

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887569

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007887575

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889800

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007889814

Admin. suprême

18 septembre 1995

18 septembre 1995

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007893403

Admin. suprême

19 février 1996

19 février 1996

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008084141

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085740

Admin. suprême

31 janvier 2000

31 janvier 2000

n° 86-1228 du 27 décembre 1996 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008085813

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007844954

Admin. suprême

22 mars 1995

22 mars 1995

tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 1987 par laquelle le ministre des postes et télécommunications l'a licenciée de son emploi de contractuel

Source officielle