; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28 2° du code pénal, 591 et 593 du code de procédure

11 de la loi du 15 juin 1976, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la WHBWL SCA

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, La condamner aux entiers dépens.

[S] [Z] et Mme [A] [T] épouse [Z] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,

700 du code de procédure civile, - débouté les parties de toutes autres prétentions, - condamné la société Cargoliner à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile des sommes à quatre

450 du code de procédure civile

En application de l'article 467 du code de procédure civile, le présent arrêt est contradictoire.

code de procédure civile.

1225 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1231-5 du code civil, 4 Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 441-10 II du Code de commerce,

sans réponse, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient, à bon droit, que l'indemnité due en vertu de l'article

700 du code de procédure civile.

de la victime, ne pouvait que constater l'extinction de l'action publique à l'égard du fait reproché" ; Attendu que l'article 7, alinéa 3, du Code de procédure pénale n'exige pas le dépôt préalable

700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile

Y..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, que l'arrêt étant justifié au regard de l'article L. 313-12 du code monétaire et financier

sur ce point », la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1583 du code civil, ensemble l'article 809, alinéa 1 du code de procédure civile ; 5°/ que, si une assemblée générale de copropriétaires peut

945-1 du nouveau Code de procédure civile, le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, si les parties ne s'y opposent pas, tenir seul l'audience pour entendre les plaidoiries ; il en rend compte à

Y..., notaire, désigné à ses côtés comme arbitre, la cour d'appel a violé l'article 1452, alinéa 2, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2011-48 du 13 janvier

motivation édictées par l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, qu'elle a ainsi violé ; alors, d'autre part, que, dans son attestation, le président du club certifiait uniquement être redevable