(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 février 1992, où étaient présents

Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office, après avertissement donné à la demanderesse : Vu l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la fin de non-recevoir. relevée d'office après observation des formalités prévues à l'article 1015 du nouveau Code de procédure

auquel l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juillet 1991) a été signifié le 9 septembre 1991 ayant formé pourvoi contre cette décision le 10 janvier 1992, postérieurement à l'expiration du délai fixé par l'article

défense : Attendu que la société Grenoble entretien soutient que l'arrêt attaqué ayant été signifié en mairie le 23 février 1996, le pourvoi formé le 26 mars 1997, après l'expiration du délai prévu par l'article

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1991, où étaient présents : M.

Potin à Vanves (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1991,

1er juin 1989), effectuée à la requête de Mmes Z... et B... le 30 juin 1989 à M. et Mme X..., est régulière ; que le pourvoi formé le 15 mars 1990, après l'expiration du délai de 2 mois imparti par l'article

X... : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi a été formé le 12 octobre 1992, contre une décision notifiée le 18 février 1992 ; Que ce pourvoi formé après

612 et 678, alinéa 3, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 novembre 1995), a été signifié en mairie le 9 janvier 1996 à M.

1015 du nouveau Code de procédure civile : Vu l'article 1010 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par ordonnance du 22 mars 2005 notifiée à toutes les parties, le premier président

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M.

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents : M.

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 décembre 1990, où étaient présents