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45 659 résultats pour « article 751 du CGI. »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 181
- Code général des impôts, CGI. Art. 38 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Article 6
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 quinquies G II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 32
- Code général des impôts, CGI. Art. 209 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2020.
Article 71
-Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis K II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article 153
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 995, Art. 1001 II. - (Abrogé).
Article 46
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater E II. - (Abrogé)
Article 19
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 790 A bis II. - (Abrogé)
Article 65
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 732 bis, Art. 732 ter
Article 122
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1465 II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009.
Article 108
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 302 bis K, Art. 1647
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 806, Art. 807 II.-Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 8
- Code général des impôts, CGI. Art. 1763 II. - Le I s'applique aux déclarations déposées à compter de la publication de la présente loi.
Article 15
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 G, Art. 199 sexvicies
Article 38
- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Article 83
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 35 ter II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2008.
Article 170
- Code général des impôts, CGI. Art. 283 II.-Le I s'applique aux opérations facturées à compter du 1er janvier 2020.
Article 72
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 208, Art. 208 C
Article 10
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)
Article 41
- Code général des impôts, CGI. Art. 208 C II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.
Article 31
-Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis II.-Le I s'applique à compter des impositions établies au titre de 2018.
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