Codes de loi français

Article Annexe

Il est signalé que des créneaux sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes

Article Annexe 1

850 1972 16 470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090 1981 51 570 1982 61 515 1983 68 760 1984 74 700 1985 80 055 1986 84 150 1987 87 615 1988 90 270 1989 93

Article R625-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Le niveau de connaissance de la langue française peut également être justifié par la production de l'attestation de comparabilité prévue au a du 10° de l'article 14-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux

Article R612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Le niveau de connaissance de la langue française peut également être justifié par la production de l'attestation de comparabilité prévue au a du 10° de l'article 14-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux

Article 2

relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ; - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93

Article 2

1 2 3 Inférieur ou égal à 25 500 1, 33 1, 58 1, 77 85 000 1, 26 1, 56 1, 77 170 000 1, 12 1, 39 1, 63 255 000 1, 06 1, 31 1, 54 340 000 1, 02 1, 27 1, 49 850 000 0, 93

Article 26

-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

LEGIARTI000048654978

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article 1

91-59-8) ou ses sels ; - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de benzidine (C.A.S. n° 92-87-5) ou ses sels ; - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de 4-nitrodiphényle (C.A.S. n° 92-93

Article 56-3-1

apposé ont été conçus et fabriqués dans le respect des spécifications techniques et des normes applicables, et remplissent, outre les obligations prévues par l'article L. 5241-2-5 du code des transports, les obligations prévues aux II à VII du présent article

Article 6

des anciens combattants et des victimes de la guerre pour l'exercice 1955 ; 4° L'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 août 1956 relative à l'amnistie pour certaines infractions commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles

Article L141-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36

, qui constituent la contrepartie des exonérations fiscales prévues aux articles 1028 bis et 1028 ter du code général des impôts, sont définis par décret en Conseil d'État ; 2° Les dispositions de l'article 52 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative

Article Annexe II

Article 4 Chapitre III : Désignation des représentants du personnel Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Chapitre IV

Article 1

Chacun des quatre concours institués à l'article 5 du décret n° 93-293 du 8 mars 1993 susvisé comporte une épreuve d'admissibilité, une épreuve d'admission et des épreuves facultatives.

Article 8

I. - Les fonctionnaires qui, à la date de publication du présent décret, occupent un emploi régi par le décret n° 93-1293 du 3 décembre 1993 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur, de chef de département, de

Article Annexe 2

21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale ; Emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense régis par le décret n° 93

Article 1

médico-chirurgical de Parly-II 78 030 040 6 Institut hospitalier Jacques Cartier 91 030 021 9 Centre chirurgical Marie Lannelongue 92 000 068 4 Centre médico-chirurgical Ambroise Paré 92 030 075 3 Centre cardiologique du Nord 93

LEGIARTI000034497329

Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville 84 Le Pontet, Sorgues, Vedène 91 Quartier de la Grande Borne de Grigny 92 Asnières (quartier les Hauts d'Asnières), Colombes (quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth) 93

Article 3

Les représentations planes associées aux réalisations des systèmes de référence terrestre en vigueur sont définies ci-après : Zone géographique Sigle Intitulé Réalisation associée France métropolitaine RGF93LAMB93 Lambert-93 RGF93 RGF93CC42