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97 683 résultats pour « article L. 211-16 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305838_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306966_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306971_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402550_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402621_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402848_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402985_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403070_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403129_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403279_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402081_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402104_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403356_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403357_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507050_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

L’article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, que : « Le tribunal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407162_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407207_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405195_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406439_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406566_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

L'article R. 142-10 du code de la sécurité sociale prévoit, en ce qui concerne la procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire, que : " Le tribunal

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