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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd71e8cdc6046d4758049b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 6] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de
Source officielleChambre 8
69ef2784cdc6046d47b12527
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne Me [S] [M] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69ef27e9cdc6046d47b12cef
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69a25e6fcdc6046d47fe31c9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne la SAS HUISSIER - [Adresse 5] [Adresse 6] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de
Source officielleChambre 8
69a26095cdc6046d47fe554a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne la SAS [J] - [Adresse 8] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
Désigne Me [U] [J] [Adresse 7] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd7656cdc6046d47586100
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SARL THE GREEN ZEST [Adresse 6] [Localité 2] Désigne Mme [Q] [G] en
Source officielleChambre 8
69bd7e6ccdc6046d4758f827
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Désigne SAS [L] - [Adresse 9] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabddcdc6046d47f4f325
21 octobre 2025
21 octobre 2025
prisée prévue à l'article L.622-6 du Code de commerce * Ouvre une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 21.04.2026 * Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 05.01.2026 afin qu'il soit
Source officielleTrib. de Commerce
69f9d3bacdc6046d47a7e128
23 avril 2026
23 avril 2026
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
69ca06ddcdc6046d47799176
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officielleChambre 8
69a21b2ecdc6046d47f97f54
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Désigne la SAS HUISSIER 06 [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69ef27bacdc6046d47b12934
23 avril 2026
23 avril 2026
Désigne la SAS HUISSIER - 06 [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce
Source officielleChambre 8
69bd1b9dcdc6046d474f710e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Désigne Me [M] [O] [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd4f9ecdc6046d47551109
3 avril 2025
3 avril 2025
Désigne Me [D] [K] [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 8
69bd736acdc6046d47582713
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Désigne SAS [N] - [Adresse 5] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaae4cdc6046d47f4e27d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L.622-6 du Code de commerce * Ouvre une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 14.04.2026 * Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 15.12.2025 afin qu'il soit statué sur la confirmation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabf4cdc6046d47f4f4a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L.622-6 du Code de commerce * Ouvre une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 21.04.2026 * Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 05.01.2026 afin qu'il soit statué sur la confirmation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac03cdc6046d47f4f577
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L.622-6 du Code de commerce * Ouvre une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 21.04.2026 * Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 05.01.2026 afin qu'il soit statué sur la confirmation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adac1fcdc6046d47f4f6f9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L.622-6 du Code de commerce * Ouvre une période d'observation de six mois, soit jusqu'au 21.04.2026 * Ordonne le rappel de l'affaire à l'audience du 05.01.2026 afin qu'il soit statué sur la confirmation
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