AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406907_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406964_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410316_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412675_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407095_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407233_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407335_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407469_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407663_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407701_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407711_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408548_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405133_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405165_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405259_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405539_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R. 222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405554_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405694_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405919_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C, premier vice-président, pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
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