AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316fa
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316de
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7e123db6632de316e6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e17c25a97f0381f5216
25 juillet 2014
25 juillet 2014
Comm de sa demande reconventionnelle - ordonné l'exécution provisoire de droit prévue par l'article R. 1454-28 du code du travail - condamné la société PL.Comm aux entiers dépens; Attendu que la
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7f123db6632de316f0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la société STG Frigorifique, sans préjudice de son recours contre la société STG en application de l'article L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90301
26 février 2013
26 février 2013
X... et C..., délégués syndicaux, refusant finalement d'y participer ; Aux termes de l'article L1222-2 du code du travail " les informations demandées sous quelque forme que ce soit à un salarié ne
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4414fe25450008314e42
25 avril 2024
25 avril 2024
Selon l'article L. 1222-6 du code du travail, « lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat de travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L.1233-3,
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article L1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article L1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455846
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article L1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L'article L1222-1 du code du travail prévoit que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873323c1d4e9057d612e3c
19 mai 2022
19 mai 2022
[H] à la société Gestion Interactive des Bagages en Correspondance SGH En application de l'arrticle L1224-2 du code du travail : 'Le nouvel employeur est tenu, à l'égard des salariés dont les contrats
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b41
14 novembre 2007
14 novembre 2007
En tout état de cause condamner la salariée à lui payer la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61626b99e62f7c490f224eec
7 mars 2013
7 mars 2013
En application de l'article L1221-1 du code du travail, l'usage se caractérise par sa constance, sa généralité, et par sa fixité, notamment dans son montant.
Source officiellePage 31 sur 46