- D CFS 78 A - B - C - D A - B - C - D CFS 83 A - D A - D CFS 88 D D CFS 89 A - D A - D CFS 91 A - B - C - D A - B - C - D CFS 92 A - B - C - D A - B - C - D CFS 93 A - B - C - D A - B - C - D CFS 94 A - B - C - D A - B - C - D CFS 95

Article L631-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code rural (nouveau)

Le chapitre Ier du titre II de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative est applicable à cette médiation.

Article 1668 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 55

Code général des impôts

selon les modalités prévues au I de l'article 235 ter ZAA ; b) Pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros au cours du dernier exercice clos ou de la période d'imposition, ramené s'il y a lieu à douze mois, à 95

Article L287-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 96

Code de la sécurité intérieure

règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95

Article 45

—

L3142-44, Art. L3341-3, Art. L4141-4, Art. L1243-9, Art. L6112-4, Art. L6121-2, Art. L6325-6-2, Art. L4153-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1233-69, Art. R6332-4, Art. R6332-17, Art. R6332-19, Art. R6332-32, Art.

Article 154

—

préexistants les compensations prévues par : 1° Le I du III de l'article 51 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ; 2° Le IV bis de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 précitée, le III de l'article 52 de la loi n° 95

LEGIARTI000028182007

—

Les livres, titres, chapitres et articles cités sont, sauf mentions contraires, ceux du code des postes et des communications électroniques. Article 1er 1.1.

Article L245-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17

Code de la sécurité sociale

-Le chiffre d'affaires servant d'assiette à la contribution prévue au I du présent article s'entend déduction faite des remises accordées par les entreprises et des ventes ou reventes à destination de l'étranger. V.

Article 2

—

I. ― Le présent article définit les catégories de producteurs susceptibles de bénéficier de quotas supplémentaires dans le cadre d'une mutualisation au niveau régional d'une partie de la réserve nationale.

LEGIARTI000042970199

—

- VAL-D'OISE ARGENTEUIL - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE CERGY - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE ERMONT - Adjoint Chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE SARCELLES - Adjoint Chef SIAAP 1 974 - LA REUNION SAINT-DENIS - Adjoint chef SIAAP 1 3

Article 18

—

pour les installations mettant en œuvre un dispositif de traitement des oxydes d'azote par injection de réactifs azotés, aucune des moyennes sur une demi-heure mesurées pour l'ammoniac ne dépasse les valeurs limites fixées par l'arrêté préfectoral ; - 95

Article 1

—

Bourgogne 3, 23 4, 55 Bretagne 3, 88 5, 48 Centre 2, 17 3, 09 Champagne-Ardenne 2, 05 2, 92 Corse 2, 88 4, 07 Franche-Comté 2, 67 3, 79 Ile-de-France 9, 46 13, 36 Languedoc-Roussillon 3, 54 5, 01 Limousin 4, 95

Article 41

—

Art. 1384 B, Art. 1586 B -Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 Art. 21 -Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 Art. 29 -Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 Art. 27 -Loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 Art. 7 -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 52 -Loi

Article 4

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 95-569 du 6 mai 1995 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. D368, Art. D372 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 1

—

spécifiques 27 27 27 33 33 33 d) de l'art.L. 313-3 I de l'art.R. 313-19-4 Financement du PNRU 770 770 770 770 770 770 e) de l'art.L. 313-3 I de l'art.R. 313-19-5 Financement du PNRQAD 10 45 95

LEGIARTI000042970238

—

-VAL-D'OISE ARGENTEUIL-Adjoint chef SIAAP 1 95-VAL-D'OISE CERGY-Adjoint chef SIAAP 1 95-VAL-D'OISE ERMONT-Adjoint Chef SIAAP 1 95-VAL-D'OISE SARCELLES-Adjoint Chef SIAAP-Echelon spécial 1 971-GUADELOUPE BASSE-TERRE-Chef SIAAP 1 974-LA REUNION

LEGIARTI000042970192

—

- VAL-D'OISE ARGENTEUIL - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE CERGY - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE ERMONT - Adjoint chef SIAAP 1 95 - VAL-D'OISE SARCELLES - Adjoint chef SIAAP 1 974 - LA REUNION SAINT-DENIS- Adjoint chef SIAAP 1 3-

Article Annexe I

—

L'efficacité de la méthode est validée en vérifiant qu'elle garantit la récupération et la détection des fibres d'amiante dans un matériau en contenant plus de 0,1 % en masse dans 95 % des cas.

Article U 102

—

. - Ces appareils dits évaporateurs sont assimilés pour l'application du présent règlement aux récipients d'oxygène comprimé en phase gazeuse installés dans les centrales et visés aux articles U 92, U 94, U 95, U 96, U 97, U 99, U 100 et U 101, compte

Article Annexe IV

—

Voies routières La hauteur libre à préserver au-dessus d'une voie routière est fixée par : -les articles R.* 131-1 et R.* 141-2 du code de la voirie routière respectivement pour les routes départementales et les voies communales ; -la circulaire Equipement-Logement

Page 31 · 46 534 résultats

← Précédent Suivant →