Codes de loi français

Article Annexe 1

PLAN PLURIANNUEL ESPÈCES ZONES RÉGLEMENTÉES ENGINS AUTORISÉS MESURES TECHNIQUES Article 8 du Règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires

LEGIARTI000048532750

Procédure de recrutement La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat et par les articles 2 à 8 de l'arrêté du 3

Article ANNEXE

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 3

D1414-1 -Décret n° 92-405 du 23 avril 1992 Art. 3 -Décret n° 92-405 du 23 avril 1992 -Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 Art. 1, Art. annexe -Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 -Décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6

Article 49

-Décret n° 93-96 du 25 janvier 1993 Art. 8 -Décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 Art. 8 -Décret n° 93-163 du 2 février 1993 Art. 3 -Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 Art. 7 -Décret n° 93-1100 du 17 septembre 1993 Art.

Article Annexe

Articles R. 216-8 et D. 216-1 du code de l'aviation civile. Comité local de sûreté portuaire. Articles R. 5332-4 et R. 5332-5 du code des transports. Comité national de la facilitation.

Article L775-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 80

-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau

LEGIARTI000028325484

X = 823 839, Y = 6 414 786) à sa confluence avec l'Eyrieux AG _ 14 _ 07 Eyrieux L 2 _ 177 L'Auzène de l'aval du barrage de La Valette à Saint-Sauveur-de-Montagut (ROE71931 coordonnées L 93 X = 824 225 Y = 6 413 340) à l'Eyrieux AG

Article Annexe A

643 31 NORD - PAS-DE-CALAIS 4 018 644 4 089 079 25 BASSE-NORMANDIE 1 456 793 1 501 308 23 HAUTE-NORMANDIE 1 811 055 1 851 344 52 PAYS DE LA LOIRE 3 450 413 3 553 437 22 PICARDIE 1 894 355 1 942 567 54 POITOU-CHARENTES 1 724 123 1 778 856 93

Article 2-5

, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 60 ; 2° Pour les épreuves et entraînements organisés par l'association “PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques” dans le département de la Seine-Saint-Denis (93

Article Annexe

Il est signalé que des créneaux sont réservés sur l'aéroport de Paris (Orly) à la desserte de la liaison régulière de Tarbes (Lourdes-Pyrénées) en application de l'article 9 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes

Article Annexe 1

850 1972 16 470 1973 18 360 1974 20 880 1975 24 750 1976 28 440 1977 32 490 1978 36 000 1979 40 230 1980 45 090 1981 51 570 1982 61 515 1983 68 760 1984 74 700 1985 80 055 1986 84 150 1987 87 615 1988 90 270 1989 93

Article R625-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Le niveau de connaissance de la langue française peut également être justifié par la production de l'attestation de comparabilité prévue au a du 10° de l'article 14-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux

Article R612-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 26

Le niveau de connaissance de la langue française peut également être justifié par la production de l'attestation de comparabilité prévue au a du 10° de l'article 14-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux

Article 2

relative à tout liquide dont le point éclair est inférieur à 55 °C et qui ne répond pas à la définition des liquides de catégorie A ; - catégorie C : catégorie relative à tout liquide dont le point éclair est supérieur ou égal à 55 °C et inférieur à 93

Article 2

1 2 3 Inférieur ou égal à 25 500 1, 33 1, 58 1, 77 85 000 1, 26 1, 56 1, 77 170 000 1, 12 1, 39 1, 63 255 000 1, 06 1, 31 1, 54 340 000 1, 02 1, 27 1, 49 850 000 0, 93

Article 26

-Aux articles 5,7 et 10 du décret du 29 avril 1988 susvisé ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires où ils figurent, les mots : "Conseil général des mines" sont remplacés par les mots : "Conseil général de l'économie, de l'industrie

LEGIARTI000048654978

de différentes approches-Risque de crédit Article 150 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-IMM Article 283 - Autorisation d'utilisation combinée de différentes approches-Risque opérationnel Article 314 -

Article 1

91-59-8) ou ses sels ; - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de benzidine (C.A.S. n° 92-87-5) ou ses sels ; - des substances et préparations contenant 0,1 p. 100 (en masse) ou plus de 4-nitrodiphényle (C.A.S. n° 92-93