du 21 janvier 2014 ; que le CSMP lui ayant notifié le 10 février 2016 que la date de prise d'effet du rattachement de la zone de desserte de Carcassonne au dépôt de Foix était fixée au 29 mai 2016, la

Vu l'ordonnance de clôture en date du 22 janvier 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 03 décembre 2024, la société [J] [Y] a fait assigner la société Gan Assurances par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire d'Avignon en rétraction

. ************** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte délivré le 25 septembre 2025, la SAS C.S.F. a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SCI IMEFA HUIT, au visa de l'article

Le 25 mai 2009, la société Sita a résilié le contrat-cadre à compter de cette date.

Par acte de commissaire de justice en date du 4 juin 2025, la SAS ALPHA AURIGAE a fait assigner M.

[Z] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2023, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros

Monsieur [R] [K] est décédé en date du [Date décès 2] 2024 .

de clôture de l'instruction : 10 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et

d'avoir, après le tribunal de commerce rejeté l'exception d'incompétence invoquée, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en matière contractuelle c'est l'obligation qui sert de base à la demande qui détermine

Mouloud A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de recels en bande organisée

L’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience du 23 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 26 mai 2026, date du présent jugement.

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 25 mars 2026, date à laquelle elle a été évoquée et mise en délibéré au 20 mai 2026.

Depuis cette date, elle signale des céphalées des douleurs cervicales ainsi que des troubles de l’équilibre.

Pour la société [R] [N], en demande Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation, valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Par acte du 14 mars 2025, la société A2C Matériaux a fait assigner la société Nemoxia devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Melun aux fins de voir ordonner une expertise afin de déterminer

02 Mars 2026 N° RG 25/04965 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES : Grosse délivrée le 26.05.26 À -Me Ange TOSCANO - Me Charlotte LOMBARD DEMANDERESSE Madame [T] [G], née le [Date

Sur le fond, elle demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a jugé que l'expert judiciaire n'avait pas été en mesure de déterminer l'imputabilité de la cause du sinistre ni la date du fait

Ce contrat a été conclu pour une durée déterminée de trois ans expirant le 1er août 2008. 2.

Suivant acte de commissaire de justice en date du 30 septembre 2022, la SCM [X] a fait assigner la SAS Doubs Climat devant le tribunal judiciaire de Besançon qui, dans un jugement en date du 11 juillet