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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000045767621

—

1 avril 2022

1 avril 2022

Accord collectif d'établissement relatif aux modalités d'attribution d'une prime transport

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086616

—

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de "présence"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051109238

—

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448048

—

28 mars 2019

28 mars 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043986179

—

21 mars 2019

21 mars 2019

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223906

—

11 février 2019

11 février 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038223848

—

11 février 2019

11 février 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363137

—

25 janvier 2019

25 janvier 2019

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042301663

—

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619624

—

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TRANSPORT EXCEPTIONNELLE POUR 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347221

—

17 septembre 2021

17 septembre 2021

Accord portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387193

—

9 mai 2020

9 mai 2020

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795919

—

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Accord collectif portant attribution d'une prime partage de la valeur (PPV)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046753993

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE TRANSPORT 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044378990

—

8 novembre 2021

8 novembre 2021

Accord relatif à l'attribution de primes dans le cadre de la remise de médailles du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542935

—

20 mars 2023

20 mars 2023

Accord collectif portant attribution d'une Prime de Partage de la Valeur sur 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043149819

—

22 janvier 2021

22 janvier 2021

modalité d'attribution des primes des zones surgelés, sensible et A/A

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272820

—

29 juin 2020

29 juin 2020

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045865098

—

1 juin 2021

1 juin 2021

PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044807799

—

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Accord collectif sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021

Source officielle

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