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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506647_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506732_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506880_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507289_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601099_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601139_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601168_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. » Aux termes de l’article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503483_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503732_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503784_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500602_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500743_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500877_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304492_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304526_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304571_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301327_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301445_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301716_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301892_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

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