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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418926_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419047_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419052_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419475_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419929_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420411_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420560_20250307

Administratif

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502408_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502521_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502733_20250310

Administratif

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501174_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501444_20250627

Administratif

27 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501629_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501642_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501672_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501833_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502971_20250303

Administratif

3 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503246_20250411

Administratif

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503253_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503653_20250829

Administratif

29 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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