, 7 septembre 1989) a condamné l'association à lui payer une indemnité de rupture, pour l'évaluation de laquelle elle a ordonné une expertise, ainsi qu'une somme de 100 000 francs en réparation des autres

perte de chance de ne pas consentir le prêt Goldman Sachs et de ne pas investir dans la société Proximania, la société Trimast Holding demandait, en réalité, à la cour d'appel, de l'indemniser des autres

chefs de dépense n'apparaissent pas justifiés (gardiennage, travail de nuit) ou en l'état ne sont qu'éventuels (réfection totale des peintures) ; que les autres chefs de dépense n'apparaissent pas justifiés

ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la compagnie AGF de sa demande en remboursement par le GAEC Martinez frères des sommes versées par elle à la Société nîmoise d'aménagements communaux, les autres

ressort CONDAMNE la SARL RIPERT à verser à Mme [W] [Z] la somme de 1.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE la SARL RIPERT aux dépens de la procédure ; REJETTE tous autres

syndic en exercice la SARL CITYA SABL IMMO - Une somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNE La SCI PERE ET FILS aux entiers dépens ; REJETTE tous autres

commerce Lille Métropole ; DIT que la présente instance ne sera plus inscrite au rôle des affaires en cours et qu’elle sera réinscrite à l’initiative des parties ou à la diligence du juge ; RÉSERVE les autres

indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés pour les contrats à durée déterminée et concernant le dépassement des limites d'exonération pour les indemnités de repas avait été établi (les autres

septembre 2022 et, statuant à nouveau : RECTIFIE le dispositif comme suit : « CASSE ET ANNULE, en ce qu'il limite l'indemnité d'expropriation à la somme totale de 4 497 730 euros et en tous autres

septembre 2022 et, statuant à nouveau : RECTIFIE le dispositif comme suit : « CASSE ET ANNULE, en ce qu'il limite l'indemnité d'expropriation à la somme totale de 1 048 944 euros et en tous autres

n'est pas son débiteur ; que la réparation des conséquences préjudiciables de la faute inexcusable se traduit par le versement, par la Caisse, d'une majoration de rente et d'indemnités couvrant les autres

LEGER Jeannine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre X... du chef

Ces conclusions ultérieures portant sur d'autres chefs de la décision que ceux visés initialement dans la déclaration d'appel sont irrecevables dans la mesure où la cour, saisie d'un appel limité, ne peut

2022, - réformer le jugement du 27 novembre 2023 concernant l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire, de la tierce personne temporaire et du préjudice sexuel et le confirmer concernant les autres

la majoration de rente qu'elle reçoit, la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle peut demander à l'employeur, devant la juridiction de la sécurité sociale, la réparation d'autres

de décision entraîne la cassation par voie de conséquence de tous les autres chefs de décision qui en sont la suite nécessaire, en application de l'article 624 du code de procédure civile ; que la cassation

Dès lors, en les critiquant, il est implicite que l'appelante critique également ces deux autres chefs du jugement sans quoi, elle ne pourrait pas remettre en cause le principe de ces condamnations.

Selon ses premières et ultimes conclusions transmises le 19 mai 2023, il conclut à son infirmation des autres chefs et demande à la cour statuant à nouveau : - de débouter M.