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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec9
24 juin 2021
relatifs aux 9 chantiers à ouvrir.
6253cde8bd3db21cbdd94ed3
ouvrir.
soc
6079b2049ba5988459c5534b
6 juillet 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET DE L'AVENANT DU 7 JUIN 1963 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
ACCO
ACCOTEXT000042577971
23 octobre 2020
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux rémunérations des Agents de Services, Agents/Ouvriers de production des ENTREPRISES ADAPTEES
KALI
KALITEXT000005644043
—
ANNEXE VI SALAIRES (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres). Avenant n° 1 et 32 du 8 janvier 2003
KALITEXT000022058735
6 avril 2010
Avenant n° 75 du 20 octobre 2009 relatif aux salaires horaires minimaux au 1er décembre 2009 (Ouvriers)
KALITEXT000005660724
Avenant n° 25 du 4 janvier 1995 relatif aux nouvelles classifications des personnels ouvriers et ETAM - Annexe III
KALITEXT000005658767
Reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 53 du 23 février 2000
ACCOTEXT000044414133
5 novembre 2021
AVENANT A L’ACCORD « DUREE DU TRAVAIL OUVRIER » relatif à la mise en place d'une flexibilité par anticipation d'heures supplémentaires
ACCOTEXT000044994955
29 novembre 2021
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 12 MARS 2020 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME VARIABLE OUVRIERS
ACCOTEXT000045383527
3 février 2022
AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 25/07/2005 SUR L’HARMONISATION DES PRIMES ET INDEMNITES CONCERNANT LE PERSONNEL OUVRIER
ACCOTEXT000047228327
1 janvier 2023
Avenant n°1 à l'accord de FM Nord Paris relatif à la rémunération de la performance des collaborateurs du statut ouvriers/employés
KALITEXT000046955386
9 janvier 2023
Avenant du 30 septembre 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres
KALITEXT000018044143
Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM
KALITEXT000046559277
15 novembre 2022
Avenant du 28 juin 2022 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, ETAM et cadres
KALITEXT000047136933
15 février 2023
Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
KALITEXT000048974039
18 janvier 2024
Avenant n° 118 du 16 octobre 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
KALITEXT000019348696
Avenant n° 41 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
KALITEXT000045971328
28 juin 2022
Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)
KALITEXT000019348743
Avenant n° 42 du 19 décembre 2007 à l'accord du 31 juillet 1968 instituant le régime de prévoyance des ouvriers
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