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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD001311903

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Page 31 sur 87575

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Journal officiel
Ventes et cessions

HANNOT, FOLLIOT SEGONDS Roger seul ayant-droit de M. SEGONDS, Jean Emile Victor

SIREN 849247275Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Cession sous acte authentique en date du 01/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 la Roche Toinette 50110 Digosville

18/10/2022

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CABARET MICHOU, Lemaire, Catty, Micheline Elise Alfréda Ayant Droit De Michel Catty, Michel

SIREN 409756087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue du 11 Novembre 1918 80540 Bovelles Date de l'acte authentique: 22/12/2020 Date d'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L141-13 du code de commerce) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

12/01/2021

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Ventes et cessions

SOCIETE D'EXPLOITATION DU CABARET MICHOU, Lemaire, Catty, Micheline Elise Alfréda Ayant Droit De Michel Catty, Michel

SIREN 409756087GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 1 rue du 11 Novembre 1918 80540 Bovelles Date de l'acte authentique: 22/12/2020 Date d'enregistrement: dispensé de mention dans l'insertion (article L141-13 du code de commerce) Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/01/2021

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Ventes et cessions

UN COIN A PART, VIALE, TAMBINI, OLIVARI, Cynthia ayant droits de Mme Marie-Christine Tambini, Pierre ayant droit de Mme Marie-Christine Tambini, Marie-Christine

SIREN 885097253GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Acte en date du 23/07/2020 enregistré au SDE de Nice le 30/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00011484 référence 0604P61 2020 A 03462 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Chemin du Grand Bois 06670 Colomars Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Saint-Anne Villa El Monaco 06430 La Brigue Adresse de l'ancien propriétaire: Quartier Sainte-Anne Villa El Monaco 06430 La Brigue

03/12/2020

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Ventes et cessions

SOUVENIRS DE PROVENCE, BENYAMINE Olivier représenté par son ayant droit M. BENYAMINE Sacha

SIREN 831061874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

- Acte SSP du 14/09/2017 enregistré à: Service départemental de l'enregistrement de Grasse le 25/09/2017 dossier 2017 00958 référence 2017 A 00188.

29/10/2017

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Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0122JUD000024707

Admin. suprême

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD003302905

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0203JUD000466102

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1007JUD004824706

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD001026204

Admin. suprême

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1016JUD001523305

Admin. suprême

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD000995106

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1106JUD001728302

Admin. suprême

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0717JUD004055504

Admin. suprême

17 juillet 2008

17 juillet 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD000885404

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0731JUD002516605

Admin. suprême

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD002848503

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1009JUD001073205

Admin. suprême

9 octobre 2008

9 octobre 2008

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD001390402

Admin. suprême

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1118JUD003310404

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD003910505

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0303JUD000763802

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté;Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0326JUD004991607

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0414JUD002863105

Admin. suprême

14 avril 2009

14 avril 2009

Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable;Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif

Résumé IA — à vérifier