Codes de loi français

Article D822-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 66 > 71

académique Nouvelle-Aquitaine : a) Bordeaux ; b) Limoges ; c) Poitiers. 12° Région académique Normandie : 13° Région académique Occitanie : a) Montpellier ; b) Toulouse. 14° Région académique Pays de la Loire : Nantes. 15° Région académique Provence-Alpes-Côte

Article 417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01

Constituent, en particulier, des faits de contrebande : a) La violation des articles 75,76-2,78-1,81-1 et 83 ; b) les versements frauduleux ou embarquements frauduleux effectués soit dans l'enceinte des ports, soit sur les côtes, à l'exception des débarquements

LEGIARTI000043570558

, Grenoble, Lyon) Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme Puy-de-Dôme Ardèche, Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie Isère Ain, Loire, Rhône Rhône Bourgogne-Franche-Comté (Besançon, Dijon) Doubs, Jura, Haute-Saône, territoire-de-Belfort Doubs Côte-d'Or

Article 1

Ariège 11 Aube 11 Aude 13 Aveyron 18 Bas-Rhin 21 Bouches-du-Rhône 20 Calvados 22 Cantal 9 Charente 12 Charente-Maritime 29 Cher 9 Corrèze 12 Corse-du-Sud 3 Côte-d'Or

Article 2

Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte d'Azur et Corse. Quatrième circonscription : régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées et Auvergne.

Article Annexe II

Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 210012142 Finess géographiques 210987665 210987673 210987681 210987608 Etablissement CTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE CÔTE-D'OR

Article 1

Les limites du plateau continental au large des côtes du territoire de la Martinique et de la Guadeloupe sont définies par des segments joignant chaque point du tableau ci-dessous au point suivant.

LEGIARTI000050293261

Grand Est, à Metz 580 000 Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille 310 000 Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091 Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux 245 000 Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte

Article 1

de l'Hérault : le port de Sète ; 10° Dans la collectivité territoriale de Martinique : le Grand port maritime de Martinique ; 11° Dans le département du Var : le port de Toulon, pour les trois installations portuaires distinctes suivantes : - Toulon Côte

Article 2

de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon, 520, allée Henri-II-de-Montmorency, 34064 Montpellier Cedex 2 ; ― à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte

Article 2

circonscriptions ainsi définies : Première circonscription : région parisienne et région Centre ; Deuxième circonscription : régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Bourgogne et Franche-Comté ; Troisième circonscription : régions Rhône-Alpes, Provence-Côte

Article 241-1.02

"Navires naviguant hors de la couverture en ondes métriques d'une station côtière" : navires dont la zone d'exploitation est située au-delà de la portée d'une installation radioélectrique VHF d'une station côtière, ou navires exploités près des côtes,

Article 230-8.03

Tout navire exploité à plus de 6 milles des côtes est pourvu en supplément : - d'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM ; - d'une radiobalise de pont qui peut être : - soit une RLS par satellite COSPAS-SARSAT bifréquence 406/121.5 MHz ; - soit une RLS

Article 221-V/3

28. 2 L'Administration peut accorder à titre individuel à certains navires des exemptions ou leurs équivalents de caractère partiel ou conditionnel lorsque le navire considéré effectue un voyage au cours duquel la distance maximale par rapport à la côte

Article 1

dispositions du 6° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé : - des directions départementales des finances publiques de l'Aisne, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Calvados, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, des Côtes-d'Armor

Article Annexe

SITES MILITAIRES D'INTERVENTION DDE des Bouches-du-Rhône Base aérienne 125 Istres DDE de la Haute-Corse Base aérienne 126 Solenzara-Ventiseri DDEA du Cher Base aérienne 702 Bourges-Avord DDE de la Charente Base aérienne 709 Cognac DDE de la Côte-d'Or

Article 123

(En euros) Département Montant Aveyron 241 511 Côte-d'Or 113 057 Haute-Garonne 106 066 Gers 644 430 Isère 169 805 Lot 53 900 Maine-et-Loire 37 531 Haute-Marne 344 812 Mayenne 198 195 Moselle 479 745 Pyrénées-Orientales

Article 191

-Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de la Côte d'Azur est autorisé. IV.-Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de Lyon est autorisé. V.

Article Annexe

GUYANE 0 0 0 HAUTE-NORMANDIE 1 939 42 192 1 ILE-DE-FRANCE 1 669 36 323 1 LANGUEDOC-ROUSSILLON 1 790 38 964 1 LIMOUSIN 0 0 0 LORRAINE 1 454 31 656 1 MARTINIQUE 0 0 0 MIDI-PYRÉNÉES 1 895 41 243 1 NORD - PAS-DE-CALAIS 0 0 0 PROVENCE-ALPES-CÔTE