un candidat, cette proclamation n'entraîne par voie de conséquence l'annulation des opérations du second tour que si le nombre total de candidats proclamés élus à l'issue de ces opérations excède le nombre

U demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juin 2008 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a, d'une part, annulé l'élection des candidats proclamés élus lors du second

suffrages annulés par le bureau mais déclarés valides par le tribunal avaient été exprimés irrégulièrement, et que, dès lors, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, l'écart de voix entre le candidat

Les membres du Conseil sont désignés par le président de la République pour une période de quatre ans, sur présentation de candidats élus parmi leurs propres membres en nombre triple de celui des postes

X..., engagé le 9 novembre 1981 par la société SAE Centre, devenue la SNC Eiffage construction Centre, a été élu, le 24 avril 1997, représentant du personnel au comité d'entreprise ; qu'il s'est porté

Y... avait été proclamé élu au bénéfice de l'âge ; qu'il y a lieu, dès lors, pour apprécier l'incidence de cette irrégularité sur les résultats du scrutin, d'ajouter à chacun des candidats non élus ainsi

. : Considérant, d'une part, que le grief tiré de ce que le candidat proclamé élu aurait procédé ou fait procéder à la distribution d'avantages aux électeurs sous forme de bons de secours d'urgence n'est

vote sans passer par l'isoloir ; qu'en raison de cette irrégularité, les deux votes correspondants doivent être retranchés tant du nombre des suffrages exprimés que du nombre de voix obtenues par les candidats

afin de venir voter dans cette commune lors du second tour de scrutin, ces irrégularités, eu égard au nombre des suffrages dont l'irrégularité est établie et à l'écart de voix séparant le dernier candidat

d'une seule et même personne pour l'élection des titulaires et des suppléants ; que la candidate CFDT a été élue déléguée titulaire et deux candidats autres sur les postes de suppléants ; que le syndicat

dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité. / Si le juge de l'élection a déclaré inéligible un candidat proclamé élu, il annule son élection ou, si l'élection n'a pas

Alain A, candidat non élu aux fonctions de conseiller général du canton de Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) ; 2°) de confirmer le rejet du compte de campagne de M.

de la liste L'avenir de notre village, conduite par Mme Martine Q, ont été proclamés élus à l'issue du premier tour de scrutin et six candidats de la liste Union et défense des intérêts communaux, conduite

S'il appartient au juge administratif de statuer sur l'éligibilité d'un candidat lors de l'examen d'une protestation tendant soit à l'annulation d'un candidat proclamé élu soit à l'annulation d'opérations

au premier tour des élections fixé au 18 novembre 2009 n'ayant été présentée par des organisations syndicales, un second tour a été organisé le 4 décembre 2009 à l'issue duquel deux candidats ont été

Grenoble en date du 9 mai 1989 en tant qu'il a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de La Coucourde pour ce qui concerne les dix candidats

opérations électorales du second tour qui se sont déroulées le 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune associée de Hakahau (Ua Pou) ; 2°) valide l'élection des candidats

personnes présentes, ainsi qu'au caractère inhabituel de la date à laquelle cette visite a été organisée, une manoeuvre qui a été de nature, compte tenu du faible écart de quinze voix séparant des candidats

Considérant qu'à l'issue des opérations électorales organisées le 30 mars 2014 dans la commune de La Boissière d'Ans (Dordogne) en vue de la désignation de quatre membres du conseil municipal, le dernier candidat

à ce tour de scrutin, deux autres candidats étant proclamés élus avec 76 voix et le bureau de vote ayant estimé à tort que la majorité absolue était de 76 voix ; qu'elle a été élue au second tour de scrutin