les activités des centres régionaux, par le préfet de la région dans laquelle se situe le siège du centre, sur proposition du recteur de région académique ; b) Sept membres titulaires et sept suppléants, élus, représentant les étudiants ; c) Trois représentants

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Code de l'éducation

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 50

Code de l'éducation

Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

LEGIARTI000036070184

—

Ils participent à la promotion et au développement des activités du centre par une activité de veille permanente et de prospection.

Article 4

—

Il est institué un conseil de discipline dans chaque centre ministériel de gestion et dans chaque commandement supérieur d'outre-mer.

Article 26-41

—

Les coopératives d'activité et d'emploi ont pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques.

Article 1

—

Les centres d'éducation populaire et de sport d'Aix-en-Provence, d'Antibes et de Boulouris sont regroupés en un seul établissement public national à caractère administratif.

Article 11

—

Les publications rédigées par des volontaires peuvent être librement diffusées dans le centre de formation.

Article Annexe

—

. - Le présent arrêté et son annexe III seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 5 février 1998, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que les centres

Article Annexe

—

ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article Annexe

—

dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article L6323-1-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Code de la santé publique

du gestionnaire sont assurées par les centres de santé.

Article R134-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 20 > 49

Code de l'environnement

les représentants d'organismes de recherche mentionnés au 8° du même article sont choisis parmi les personnes proposées par les institutions représentées ou par les associations nationales ou, à défaut, régionales, représentatives dans le domaine d'activité

Article Annexe IV

—

Article 4 Le stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur du centre et à participer activement à la formation dispensée par le centre.

Article 1649 quater E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 54

Code général des impôts

centre de gestion agréé, dans les conditions prévues par la convention passée entre le centre et l'administration fiscale.

Article 6

—

Lorsque des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés sont mélangés dans un même contenant à d'autres déchets, l'ensemble est éliminé comme des déchets d'activités de soins à risques infectieux.

Article 2

—

Les déclarations sont transmises aux centres antipoison par voie électronique, de préférence via le téléservice sécurisé " DECLARATION-SYNAPSE " accessible à l'adresse suivante : https://www.declaration-synapse.fr, ou au centre antipoison gestionnaire

LEGIARTI000048002803

—

que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

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