Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 481 résultats pour « chèque tiré à l'ordre du tireur lui »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 3
Nul ne peut porter le titre d'expert-comptable ni en exercer la profession s'il n'est inscrit au tableau de l'ordre. II.
Article 20
Le classement des candidats est arrêté séparément dans chacune des filières PT et TSI dans l'ordre décroissant du total des points obtenus par chacun d'eux, conformément aux règles fixées à l'article 19 ci-dessus.
Article 204
Chaque société de participations financières peut, en outre, être soumise à des contrôles occasionnels prescrits par le conseil régional ou le comité départemental de l'ordre des experts-comptables auprès duquel la société est inscrite.
Article 411-20-2
En application du dernier alinéa de l'article L. 214-7 et du dernier alinéa de l'article L. 214-8 du code monétaire et financier, le prospectus de l'OPCVM peut prévoir, entre la date de centralisation de l'ordre de souscription ou de rachat et la date
Article L4123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
Les membres du conseil départemental de l'ordre sont élus par l'assemblée générale des médecins, des chirurgiens-dentistes ou des sages-femmes inscrits au tableau dudit conseil.
Article L4233-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 30
Les principes organisant les élections des différents conseils de l'ordre des pharmaciens sont fixés par décret. Un règlement électoral établi par le conseil national de l'ordre en fixe les modalités.
Article 3
La commission se réunit à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article 3
La commission se réunit à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour.
Article 3
La commission se réunit à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour.
Article L533-22-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 01 > 56
portefeuille prennent toutes les mesures raisonnables pour obtenir, lors de l'exécution des ordres, le meilleur résultat possible compte tenu du prix, du coût, de la rapidité, de la probabilité d'exécution et du règlement, de la taille, de la nature de l'ordre
Article R6223-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 48
La société de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux est constituée sous la condition suspensive de son inscription au tableau de l'ordre des médecins, lorsqu'au moins un médecin biologiste détient une fraction du capital
Article D4311-87
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 16 > 86
La date des élections aux conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers est fixée par le conseil national.
Article R5142-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 86 > 00
Ils sont inscrits respectivement à la section B, C ou E de l'ordre des pharmaciens ou au tableau de l'ordre des vétérinaires.
Article R242-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 02
Le conseil régional de l'ordre se compose de huit à dix-huit conseillers selon les régions et selon les critères suivants : 1° Huit conseillers dans les régions ordinales où le nombre de vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre est compris entre 0
Article L145-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82
La section des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des infirmiers, de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et de l'ordre des pédicures-podologues sont des juridictions.
Article Annexe III
Le nombre de membres suppléants tirés au sort est égal au double du nombre de membres titulaires.
Article 31
ainsi que des dispositions prévues à l'article 42 bis le conseil régional a seul qualité pour : 1° Surveiller dans sa circonscription l'exercice en tout ou partie de la profession d'expert-comptable ; 2° Assurer la défense des intérêts matériels de l'ordre
Article L133-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 04
. – Lorsque l'opération de paiement est initiée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, le payeur ne peut révoquer l'ordre de paiement après avoir transmis l'ordre de paiement au bénéficiaire
Article R6223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 07
Elle ne peut être prise qu'après que les associés ont été appelés à présenter leurs observations au conseil de l'ordre, dans un délai de quinze jours.
Article 7
Les membres du conseil de l'ordre des avocats et de la conférence des bâtonniers prennent place avec le bâtonnier.
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