SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET DU DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE LA SOCIETE CLAINQUART REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR

Attendu que la MOI fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, que la modification dans la situation juridique de l'employeur ne peut résulter de la seule perte d'un contrat de concession

convention collective sans pouvoir se prévaloir d'une prétendue renonciation en cours de contrat du salarié ; Qu'en l'état de ces énonciations le Conseil de prud'hommes n'avait pas à répondre aux conclusions

octobre au 3 novembre 1997, alors, selon le moyen : 1°) que celui qui se prévaut d'un contrat de travail doit en établir l'existence ; qu'en l'espèce, la société Marie M faisait valoir dans ses conclusions

Y..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Y..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens du pourvoi principal de la société Meuble X...

Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de Mmes Z... et Y..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse mutuelle régionale (CMR) de Lorraine, les conclusions

de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., de Me Choucroy, avocat des consorts Y..., les conclusions

B... judiciaire du Trésor, de Me Coutard, avocat du F.G.A., de la société civile professionnelle Urtin Petit et Rousseau Van Troeyen, avocat de Mme Georget, épouse G..., les conclusions de M.

X..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M.

Y..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut à Mme Z... et à Mlle Kareen Y... ; Attendu que Gabriel Y... est décédé le 5 mars

Y... et Z... ès qualités, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M.

procéder à un branchement personnel d'eau, et ne contestaient pas avoir omis d'informer Mme Z... des coupures d'eau décidées par le syndicat des copropriétaires, et qui n'avait pas à répondre à des conclusions

, comme en l'espèce, la tutelle de l'intéressé a été ouverte ; que l'arrêt attaqué, qui a relevé que la tutelle de Jeanne Z... avait été ouverte le 7 mai 1986, et qui n'avait pas à répondre à des conclusions

C... et de Mme Y..., les conclusions de M. Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Z..., ès-qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à Mme X... et à M. A... de leur désistement envers M.

d'appel, saisie d'un appel général à l'encontre d'un jugement qui tranchait une partie du principal et, pour le surplus, renvoyait l'affaire devant la formation de départage, sans avoir à répondre aux conclusions

les bailleresses successives en considération des prestations promises par la société DCM et que les sociétés Central financement et Multibail le savaient et qui n'était pas tenue de répondre aux conclusions