aide ; qu'il s'est contenté de réveiller Aurélie, âgée de 14 ans, et de reporter sur elle la charge de s'occuper de sa mère ; que Jean-Marc X... a parfaitement eu conscience de l'état de santé de sa concubine

de Gérald Y..., malgré la toxicomanie avérée de ce dernier et le comportement violent qu'il manifestait à l'égard de la petite Amélie et qu'elle n'ignorait nullement, puisqu'il est constant que les concubins

exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation étant observé que l ensemble des témoignages recueillis, notamment celui de la propre concubine

ses premières déclarations constituent un élément qui ne peut être négligé et qui doit être retenu s'il est confirmé par d'autres indices; que Christian Y... a déclaré avoir passé la nuit avec sa concubine

courses à Intermarché (vérification du ticket de caisse : 18 heures 52), Raphaël X... et Stéphane Z... étaient encore à l'extérieur puisque Raphaël X... était appelé sur son téléphone portable par la concubine

provisoire, étant précisé que la date d'achèvement de la procédure peut être fixée à six mois ; qu'il convient d'empêcher la réitération des infractions alors qu'il apparaît que le café tenu par la concubine

faux et usage de faux documents administratifs ; que, dans le cadre de la commission rogatoire, elle procédait le 4 décembre 1997 à 10 heures à perquisition et saisie au domicile du susnommé et de sa concubine

valoir dans ses conclusions d'appel que son préjudice sexuel ne tenait pas uniquement à une altération majeure des relations sexuelles mais également au fait qu'au moment de l'accident, il vivait en concubinage

X... et la crainte que lui inspirait son concubin invoquée par la mise en examen pour contester toute responsabilité, sont objectivées par les constatations médicales et par la découverte d'une arme en

dispose que "Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin

primaire d'assurance maladie un secours aux fins d'assurer le règlement des frais financiers consécutifs au décès de sa mère ; Que cette allocation ayant été versée par erreur sur le compte de son concubin

juin 2001) que Mme X..., locataire d'un appartement, propriété de l'office public d'aménagement et de construction de Paris (l'OPAC), après avoir quitté les lieux le 26 février 1997 en y laissant son concubin

[Y] [W] en accusation du chef de meurtre commis par le concubin de la victime et ordonné son renvoi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes. 3.

[C], son concubin, Mme [K] en a informé la bailleresse, le 9 octobre 2017, afin de ne plus être tenue solidairement avec celui-ci au paiement des loyers.

[O] [W], gendarme, a été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences sur conjoint ou concubin. 3.

Y... a été tué dans un accident des conséquences duquel la Compagnie Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMAP) a été déclarée tenue à réparation ; que sa concubine, Mme Z..., a demandé à celle-ci

[C], qui a conclu le contrat en son nom et en celui de Mme [V], sa concubine, en se prévalant d'une procuration signée par elle ; qu'à la suite d'un défaut de paiement, M. et Mme [M] leur

au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 321, Me Thomas JANY, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant FAITS ET PROCÉDURE [N] [S] et [W] [D], qui ont vécu en concubinage