Codes de loi français

Article 6

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 11,85 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 20 août 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 6

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,25 p. 100 décembre 1983 sera ouverte le 24 janvier 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 10

La durée du mandat du président est de deux ans, renouvelable deux fois.

Article 2

Le gouverneur des Invalides est nommé pour une durée de cinq ans, renouvelable par décret sur proposition conjointe du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre des armées.

Article 4

Leur mandat est renouvelable.

Article 5

Le directeur est nommé pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Il peut nommer un directeur adjoint, dont le mandat prend fin en même temps que le sien.

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 41

Il ne peut être émis plus d'une garantie de traçabilité ou d'origine pour chaque unité d'énergie d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite correspondant à un mégawattheure.

Article R814-30-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 69 > 64

Leur mandat de membres de la formation disciplinaire est renouvelable.

Article R142-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 32

Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est nommé par décret pris sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois.

Article D4261-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Les membres du conseil supérieur prévus aux 2°, 5° et 6° de l'article D. 4261-2 sont nommés par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de trois ans renouvelable.

Article L851-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 15 > 42

Les dispositions relatives à la vente d'hydrogène renouvelable, lorsqu'il est injecté dans le réseau de gaz naturel, figurent au chapitre V du titre IV du livre IV.

Article L732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 09

Elle est renouvelable deux fois dans la même limite de durée.

Article D759-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 70

Il est renouvelable dans les mêmes formes et conditions. Les arrêtés d'agrément sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article R112-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 31

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est nommé pour un mandat de trois ans renouvelable deux fois. Il dirige l'établissement. A ce titre :

Article L311-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 00

La résiliation du contrat prononcée en application des deux premiers alinéas du présent article peut s'accompagner du remboursement par l'exploitant de tout ou partie des sommes perçues en application de ce contrat pendant la période de non-respect des

Article 2

Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse. IV. ― En application de l'article 113 de la loi du 17 mai 2011 susvisée, il peut être dérogé au remboursement d'une mise à disposition prévue par le présent article.

Article 10

associés honoraires, les membres correspondants nationaux et correspondants nationaux honoraires de l'Académie procèdent à l'élection d'un secrétaire perpétuel parmi les membres titulaires et titulaires honoraires pour une période de trois ans renouvelable

Article 11

PRECEDENTS ALINEAS NE S'APPLIQUENT NI AUX SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION, NI A LA PARTIE DE LA PROVISION POUR INVESTISSEMENT QUI RESULTE, SOIT DE L'APPLICATION DES ACCORDS DEROGATOIRES DE PARTICIPATION SIGNES AVANT LE 1ER OCTOBRE 1973, SOIT DE LEUR RECONDUCTION

Article 1

Les membres du Conseil national de la communication audiovisuelle, qui sont désignés dans les conditions prévues aux articles 2 à 9 ci-dessous, sont nommés par décret pour une durée de trois ans renouvelable.

Article 4

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.