Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 586 résultats pour « contravention d'émission de bruits gênants par véhicule »
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EXTRAIT
Article Annexe I
TARIFS EN EUROS (TTC) APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE BLANCHE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2009 Véhicules de classe 2 Véhicules de classe 3 Véhicules de classe 4 Véhicules de classe 5
Article Annexe I
TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES Pont de Tancarville 2,50 3,20 3,80 6,50 Pont de Normandie 5,40 6,20 6,70 13,40
Article 2
Les organismes agréés accordent l'attestation d'examen CEE de type à tout type de groupe électrogène de soudage dont le niveau de puissance acoustique des bruits aériens, mesuré dans les conditions prévues à l'annexe I du présent arrêté, n'excède pas
Article 1
techniques des véhicules de transport en commun de personnes : 48, 63 Euros ; -pour les visites techniques des véhicules à moteur de transport de matières dangereuses : 74, 85 Euros ; -pour les visites techniques des véhicules remorqués de transport
Article 6-1
-Sans qu'une clause des statuts ou du contrat d'émission des personnes et entités mentionnées à l'article 1er ne soit nécessaire à cet effet ni ne puisse s'y opposer, l'organe mentionné à l'article 4 ou son délégataire peut décider que les membres de
Article D47-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27
Pour l'application de l'article 694-48, lorsque l'Etat d'émission sollicite, au titre d'une décision d'enquête européenne, l'audition d'une personne par visioconférence, les modalités pratiques de l'audition, qui doit être réalisée conformément aux dispositions
Article L282-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 39
Les réductions d'émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce à l'utilisation de carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports atteignent au moins 70 % à partir du 1er janvier 2021.
Article R323-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 83
. - Pour l'application du présent chapitre, sont considérés comme : 1° Véhicules légers, les véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, de catégorie M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les
Article A37-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94
Les caractéristiques du procès-verbal de contravention mentionné à l'article A. 37-1 sont les suivantes : I.
Article R229-38-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 80
La date limite de soumission des déclarations d'émissions et de données d'émissions agrégées au niveau de la compagnie, prévues respectivement aux articles 11 et 11 bis du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant
Article L228-99
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 97
Cet ajustement est organisé par le contrat d'émission lorsque les titres de capital ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé.
Article 695-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87
l'autorité judiciaire ayant ordonné la mesure et comprenant les mentions suivantes : 1° L'identification de l'autorité judiciaire qui a pris, validé ou confirmé la décision de gel et de l'autorité compétente pour exécuter ladite décision dans l'Etat d'émission
Article L122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08
Le montant de l'avance mentionnée au I est assis sur les coûts des quotas du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité.
Article 19
-Une durée d'émission de trois minutes est mise à la disposition de chacune des listes mentionnées au I. III.
Article Annexe I
CEMT : l'autorisation CEMT (Conférence européenne des ministres des transports), définie par le Forum international des transports, est délivrée par le pays d'origine du véhicule pour les véhicules de transport de marchandises internationaux. 4.
Article Annexe VII
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 81
CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VÉHICULES ROULANTS RÉALISÉS AU MOYEN DE PORTE-VOITURES Article 1er Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public, de véhicules roulants, quel qu'en
Article Annexe V
FORMULAIRE D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE AUTORISÉ EN FRANCE Information concernant le véhicule 1. Numéro du véhicule Informations sur les entités responsables du véhicule 5. Propriétaire Informations opérationnelles 7.
Article ANNEXE art. 7
L'installation d'émission doit être conforme aux normes générales définies par le comité consultatif international des radiocommunications et applicables en France.
Article L228-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94
La mainlevée des inscriptions intervient selon les modalités prévues au contrat d'émission ou, à défaut, dans les conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Article 78
Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, la présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants supérieur à trois
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