Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 1988 qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 200 francs d'amende et a prononcé

de divagation d'animal sur les routes, l'a condamné à deux amendes de 600 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur l'action publique : Attendu que

Aux termes de l'article 521 du code de procédure pénale : " Le tribunal de police connaît des contraventions ".

IRRECEVABILITE du pourvoi formé par : - l'officier du ministère public, contre le jugement rendu le 3 décembre 1990 par le tribunal de police de Nice, qui a relaxé Catherine X... du chef de dix contraventions

SES CONSEQUENCES, ET, ATTENDU QUE LA FAUTE COMMISE PAR LA VICTIME NE REVET PAS NECESSAIREMENT UN CARACTERE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR LA SEULE CIRCONSTANCE QUE LADITE FAUTE CONSTITUERAIT UNE CONTRAVENTION

Nathanaël Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 26 avril 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et contravention au code de la route

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2001, qui, pour délit de fuite et contravention au Code de la route, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

décembre 1992, qui l'a condamné à 250 francs d'amende pour stationnement gênant ; Vu le mémoire personnel produit ; ( Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 429 et 593 du Code

[V] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2021, qui, pour escroquerie et contraventions au code de la route, l'a condamné

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2021, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, défaut d'assurance et contraventions

[V] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2024, qui, pour conduite malgré suspension du permis et contravention au code de

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 1990, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, l'a condamnée

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1994, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a

janvier 1997 par la cour d'appel de BASSE-TERRE, qui, pour agression sexuelle, omission volontaire de porter secours à une personne en péril, conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, contravention

unies, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre correctionnelle, du 9 janvier 1992, qui, après avoir condamné Claude X... pour homicides involontaires et contravention

général près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 14 février 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société H3m Immo, pour contravention

B... pour contravention au code de la route, a déclaré recevable la requête en incident contentieux présentée par le contrevenant et renvoyé la cause au ministère public. Un mémoire a été produit.

X..., pour contravention au code de la route, a déclaré recevable la requête en incident contentieux présentée par le contrevenant et renvoyé la cause au ministère public. Un mémoire a été produit.

la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre 4-10, en date du 13 mars 2020, qui, dans la procédure suivie contre la société Salaisons Mauriac, pour contravention