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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137243bcd58014677413cb2
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413cb9
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413cba
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413cbb
16 décembre 2003
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l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413cbc
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d7b
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d7c
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d7d
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d7e
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d7f
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d80
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Source officielleciv1
6137243dcd58014677413d81
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6137243dcd58014677413d82
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6137243dcd58014677413d83
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6137243dcd58014677413d84
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6137243dcd58014677413d85
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6137243dcd58014677413d86
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6137243dcd58014677413d87
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6137243dcd58014677413d88
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6137243ecd58014677413e47
16 décembre 2003
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