Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 510 résultats pour « création d'une commission d'établissement »
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EXTRAIT
Article 3
septembre 1933 relatif à la création de la chambre de métiers de l'Ardèche ; Décret du 21 novembre 1936 relatif à la création de la chambre de métiers de la Haute-Loire ; Décret du 10 mai 1938 relatif à la création de la chambre de métiers du Cantal
Article D113-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24
La commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art est composée ainsi qu'il suit : 1° Un magistrat de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour des comptes, président ; 2° Dix représentants du ministère chargé de la culture
Article 3
chargée, conformément à l'article R. 413-4 du code de l'environnement, d'organiser l'épreuve d'aptitude pour les demandes de dispense de certificat de capacité concernant des activités de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, la commission
Article 4
Le levain peut faire l'objet d'une déshydratation sous réserve que le levain déshydraté contienne une flore vivante de bactéries de l'ordre d'un milliard de bactéries alimentaires et d'un à dix millions de levures par gramme.
Article R122-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91
création d'un nouveau domaine skiable alpin ; b) L'augmentation de la superficie totale d'un domaine skiable alpin existant, dès lors que cette augmentation est supérieure ou égale à 100 hectares ; 2° Les liaisons entre domaines skiables alpins existants
Article R15-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22
La création ou la suppression des unités visées aux articles précédents est décidée par décret lorsque leur compétence territoriale excède les limites d'un département.
Article R5125-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 96
La décision du directeur général de l'agence régionale de santé autorisant une création, un transfert ou un regroupement est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et, le cas échéant, des autres préfectures de région
Article 3
L' arrêté du 8 novembre 2018 portant création d'une zone protégée est abrogé.
Article A212-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 00
Le dossier comprend les pièces suivantes : 1° Une fiche d'inscription avec photographie ; 2° La photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité ; 3° Pour les moins de 25 ans de nationalité française, une copie de l'attestation de recensement ou
LEGIARTI000020705387
A N N E X E Nom de la commission Texte institutif Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés (sous-commission relative aux IUT).
Article D112-1-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 43
-En Corse, la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers mentionnée à l'article L. 112-1-2 comprend : 3° Un maire et un représentant d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale
Article 1
Il est créé auprès de la commission de l'informatique un comité consultatif de l'informatique dans le domaine du travail et de l'emploi.
Article R6152-607
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49
Toutefois, si l'intérêt du service l'exige, le directeur de l'établissement, après avis du président de la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, de la commission médicale d'établissement locale, peut décider de suspendre la participation
Article R6143-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 07
Les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne ; b) Un représentant d'un
Article GN 3
Classement des groupements d'établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux Les bâtiments d'un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d'isolement, sont considérés
Article 2
L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.
Article 14
A l'issue de la première année d'études, les étudiants sont admis en seconde année par décision du chef d'établissement, prise après avis du conseil de classe ou de la commission d'évaluation mentionnée à l'article D. 612-20 du code de l'éducation.
Article 1
Le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Article 2
de la bonification indiciaire qu'ils percevaient antérieurement les chefs d'établissement et leurs adjoints dont l'établissement a fait l'objet d'une mesure de déclassement, tant qu'ils exercent leurs fonctions dans ce même établissement ; 2° Peuvent
LEGIARTI000029055872
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité d'engagement de la garantie de l'Etat accordée aux préfinancements et cautionnements délivrés pour la construction de navires civils Décret n° 2006-563 du 17 mai 2006 modifié fixant les conditions
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