Il n’y avait aucun mobilier dans la cellule, de sorte que le requérant devait prendre ses repas sur ses valises. Les sanitaires étaient installés à la tête du lit, sans aucune séparation.

d'organisation de la mise en concurrence, à «'un protocole particulier qui sera soumis pour validation aux autorités administratives compétentes'», et précise qu'«'un cahier des charges comportant la description

Certaines de ces commissions ont été exécutées et pour les autres il faudra un délai supplémentaire.   » 93.

Il énonce de façon détaillée les fonctions dévolues à M. X..., se répartissant en fonctions de direction, fonctions commerciales et fonctions techniques.

indique que lors de la clôture des comptes annuels de la SCI, était pratiquée de façon récurrente une 'double séquence' de factures : une première facture était émise par la société Somaco avec une description

remis aux élus du CSE intégrant les livres I et II comporte un organigramme du groupe GAB reprenant nominativement l'ensemble des sociétés le constituant et leur pays d'implantation, ainsi qu'une description

En application de l’article 68 du code de la route, l’action devait être examinée selon la procédure sommaire, qui se caractérise par la réduction de certains délais (articles 783 à 792 du code de procédure

    L’article se poursuivait par la description détaillée des faits incriminés. 9.

L’une d’elles donna une description détaillée de certains de ces objets, évoquant en particulier la présence d’armoires à icônes et d’encadrements en argent avec des poinçons et des dates. 22.

la signature électronique crée par la société Netho, prestataire de services de certification électronique, certifiée par LSTI comme étant conforme au règlement européen eIdas, lequel comporte une description

Nous avons noté que demain, vendredi 19 avril, vous êtes en congés payés.

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

connaissance ; qu'au cas présent, les demandeurs au référé de l'article L. 615-3 du code de la propriété intellectuelle avaient fait pratiquer une mesure de saisiecontrefaçon comportant à la fois une description

L’introduction de la présente requête le 16 septembre 1997 a donc bien eu lieu dans le délai de six mois inscrit à l’article 35 § 1 de la Convention. 35.

La requérante reconnut être l’auteur des coups de couteau et, répondant à des questions des enquêteurs, fit une description détaillée des faits, précisant notamment qu’ils s’étaient déroulés à l’occasion

A cet égard, la Cour considère que la requérante a donné une description détaillée et cohérente de ce dont elle a souffert pendant le temps où elle est restée détenue dans ce dépôt, ce qui fournit une

Le Gouvernement soutient que le requérant, qui n’a d’ailleurs pas fourni de description détaillée des faits, n’a apporté aucune preuve pertinente permettant à la Cour d’arriver à une conclusion différente

de prescription ainsi que le délai de forclusion.

Elle invoque également le caractère imprécis des déclarations du salarié, l'absence de description détaillée de ses tâches, ainsi que l'insuffisance probatoire des témoignages produits.