Codes de loi français

Article 10

Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

Article 2

Le directeur général des Impôts, le directeur général des Douanes et Droits indirects et le chef du service de la Législation fiscale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le directeur général des Impôts, le directeur général des Douanes et droits indirects et le chef du service de la Législation fiscale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arr^eté, qui sera publié au Journal officiel de

Article 8

En ce qui concerne l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, le directeur général ou son représentant, président ; 2° Un praticien biologiste des hôpitaux, désigné par tirage au sort par le directeur de l'établissement ou, en ce qui concerne l'Assistance

Article L225-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 56 > 57

Si, au jour de sa nomination, un membre du conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation

Article LO153

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 05 > 96

L'incompatibilité ne prend pas effet si le Gouvernement est démissionnaire avant l'expiration dudit délai.

LEGIARTI000044137522

Le directeur des services de la navigation aérienne. Le directeur du contrôle de la sécurité (le directeur de la sécurité de l'aviation civile à compter du 1er janvier 2009).

Article D4152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

A la direction générale de l'armement, cet enseignement relève du délégué général pour l'armement.

Article R2131-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 60

Le directeur général de l'Agence de la biomédecine s'assure que ces modifications sont conformes aux dispositions de l'article R. 2131-12.

Article 1

représentant désigné par le directeur général de l'Agence nationale de santé publique ; 4° Un inspecteur du travail et un médecin inspecteur du travail désigné par le directeur général du travail au ministère chargé du travail ; 5° Un représentant

Article 1

Les fonctions particulières à la direction générale de la sécurité extérieure prises en compte pour l'application du II de l'article 21-1 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont les suivantes : 1° Directeur de cabinet du directeur général ; 2° Adjoint

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

le conseil d'administration sur proposition du directeur général.

Article R6145-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Sous réserve de l'exercice de ses pouvoirs généraux de contrôle, le directeur général de l'agence régionale de santé peut, à son initiative ou à la demande du conseil de surveillance ou du directeur de l'établissement, soumettre le fonctionnement et la

Article R4211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 72

Les décisions de suspension et de retrait sont rendues publiques par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2

Assistent de plein droit aux travaux du comité sans voix délibérative : a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant, b) Le directeur général de l'alimentation ou son représentant, c) Le

Article 2

Le directeur général de l’administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et des réformes administratives, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur général de l’Office, national des anciens combattants

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des politiques économique et

Article Annexe

Secrétaire général et adjoint. Chefs de service et adjoints. Chef d'unité et adjoints. Enseignant chercheur. Cadre d'expertise et d'études. Cadre fonctionnel Agence nationale des fréquences Directeur général. Directeur et adjoint.

Article 2

Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un service à compétence nationale.