par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires Magasinier de 1re classe Pour 2012 30 % Pour 2013 30 % Pour 2014 30 % Magasinier principal de 2e classe Pour 2012 15

Article 10

—

L4141-5 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-834 du 13 septembre 1984

Article L752-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

droite du même tableau : Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 330-1, à l'exception du 1° du I la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 330-2 la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 L. 330-3 l'ordonnance n° 2009-866 du 15

Article L753-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

Code monétaire et financier

Article 61

—

L353-15, Art. L442-6, Art. L442-8, Art. L442-8-1, Art. L442-8-2, Art. L442-8-4, Art. L353-21 -Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 Art. 10, Art. 13 bis -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 40

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 36

Code de la consommation

2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n° 1924/2006 et (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive

Article L783-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 83

Code monétaire et financier

-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-56-3, à l'exception de son I la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 L. 613-56-4 et L. 613-56-5 l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 L. 613-56-6 l'ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 L. 613

Article L784-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 82

Code monétaire et financier

Article 1

—

La durée de validité de l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs, prévue au premier alinéa de l'article D. 432-15 du code de l'action sociale et des familles, arrivée à échéance entre le 23 mars 2020 et le

Article 2

—

Les fascicules 1 et 3 du guide d'application de la réglementation anti-endommagement intitulés respectivement dispositions générales et formulaires et autres documents pratiques , dans leur version 1 de décembre 2016, sont approuvés en application

Article 5

—

Le présent arrêté abroge les arrêtés du 15 décembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de la grande

Article 43

—

Pour l'application de la présente loi à Mayotte : 2° Le huitième alinéa du II de l'article 15 est applicable à Mayotte à compter de l'entrée en vigueur de l'article 10-1 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 à Mayotte ; 3° Les dispositions de l'article

Article 1

—

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 4 du 13 septembre 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance

Article 8

—

Pour l'année 1989, une partie des cotisations est calculée dans la limite d'une superficie maximale et en fonction d'un taux, qui sont fixés par décret.

Article 6

—

Il est ouvert au ministre de la défense, au titre des dépenses ordinaires des services militaires pour 1989, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes de 50 000 000 F et de 1 594 700

Article R200-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 02 > 17

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Code de la construction et de l'habitation

et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

Article 1

—

Les véhicules des catégories internationales suivantes doivent être conformes aux dispositions de la directive 74/408/CEE susvisée telle que modifiée en dernier lieu par la directive 96/37/CE susvisée, de la directive 76/115/CEE telle que modifiée en

Article R219-1-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 29

Code de l'environnement

associés ; - le 15 juillet 2020 pour les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique ; - le 31 décembre 2021 pour le plan d'action.

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