Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports spécial et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation spécial en date du 11 février

Article Annexe

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Article Annexe

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Article 10

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Les arrêtés du 22 février 1962 modifiés fixant les conditions et le programme du concours spécial ouvrant accès aux grandes écoles d'ingénieurs et la liste des écoles auxquelles un concours spécial de recrutement organisé en faveur des élèves de l'enseignement

Article Annexe

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Article L2512-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 87

Code général des collectivités territoriales

Conformément au tableau du second alinéa de l'article L. 2511-5 et au tableau n° 2 annexé au code électoral et en application de l'article L. 2511-37, l'état spécial du premier secteur est constitué des états spéciaux des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements

Article L228-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 79 > 94

Code de commerce

Les sûretés sont constituées dans un acte spécial. Lorsque l'acte spécial est conclu avant l'émission des obligations, les représentants de la masse peuvent être parties à celui-ci pour le compte de la masse des obligataires en formation.

Article 3

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allouée aux archivistes communaux ; Indemnité spéciale allouée aux bibliothécaires municipaux ; Indemnité spéciale allouée aux conservateurs de musées contrôlés ; Indemnité pour travail dominical allouée aux personnels de surveillance et de gardiennage

Article 4

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informations mentionnées à l'article 2 : ― les officiers de police judiciaire affectés à la direction nationale de la police judiciaire et aux services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire , individuellement désignés et spécialement

Article 15-4

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Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé.

Article 5

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Les taux de la solde spéciale alloués aux élèves visés à l'article précédent et aux militaires accomplissant la durée légale du service actif sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé

Article A526-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 01

Code de commerce

" registre spécial des EIRL de ” ou " RSEIRL de ” suivis du nom de la ville où est situé ce tribunal.

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

Code électoral

La commission administrative spéciale met également à jour le tableau annexe mentionné à l'article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : 1° En inscrivant à ce tableau annexe les électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui ne

Article R211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 06 > 30

Code de l'action sociale et des familles

par l'Union nationale des associations familiales, égal pour chacune à 60 % de sa contribution au fonds spécial institué par le 1° de l'article L. 211-10 au titre de l'exercice précédent.

Article 5

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de nullité toute clause qui accorde ou a pour effet d'accorder un traitement préférentiel à certains souscripteurs ou à certaines catégories de souscripteurs de contrats, ainsi que toute clause stipulant un versement supplémentaire ou une retenue spéciale

Article 2

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Les dispositions du décret n° 91-236 du 28 février 1991 portant attribution d'une indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles ne sont pas applicables aux professeurs des écoles exerçant les fonctions donnant lieu au versement

Article 2 tervicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 08

Code général des impôts, annexe III

R. 121-5 du code de l'urbanisme, cette vérification porte sur la conformité des travaux aux dispositions de l'article L. 121-23 et du 5° de l'article R. 121-5 du code de l'urbanisme.

Article 2

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La cotisation annuelle est égale au prix d'achat du point (PA) multiplié par le nombre de points correspondant à la tranche de revenu d'activité non salariée déterminée conformément aux dispositions qui suivent.

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Code du travail

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant, représentant syndical au comité

Article Q 52

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. - Les dispositions de l'article précédent sont également applicables aux locaux non ouverts au public, communs à un établissement d'un autre type et à une salle de conférences.

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