Codes de loi français

Article 4

2019 pour l'aide prévue au III de l'article 1er ; - le numéro de formulaire de l'aide reçue en application du décret du 30 mars 2020 précité pour chacun des mois de la période considérée, ou pour le mois de septembre 2021 pour l'aide prévue au III de

Article 11

Le décret n° 48-1817 du 30 novembre 1948 et les textes modificatifs sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après.

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2011-1702 du 30 novembre 2011 Art. Annexe

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 Art. 3 bis

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2009-1467 du 30 novembre 2009 Art. Annexe I

Article 1

décision du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, des indemnités de stage dont les taux maxima sont fixés conformément aux indications ci-dessous, par référence aux taux de l'indemnité de tournée tels qu'ils sont déterminés en application des dispositions

Article 7-1

-Le délai de deux ans dont dispose le candidat pour obtenir l'un des diplômes de formation civile et civique en application du dernier alinéa de l'article 8 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, dans sa rédaction issue de l'article 1er du présent décret

Article 1

En application des dispositions de l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle "accueil", prévue à

Article 15-3

Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, le nombre de promotions au grade hors classe n'est pas calculé en fonction d'un taux d'avancement

Article 12

à 155 grammes de CO2/km et qui font l'objet d'une commande ou d'un contrat de location signé entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, 700 € si la facturation intervient au plus tard le 30 septembre 2010 et 500 € si elle intervient entre le 1er octobre

Article 1

Outre les fonctions énumérées dans l'arrêté du 30 septembre 2013 susvisé, les fonctions spécifiques exercées dans les services, à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, dans les établissements publics dont le garde des sceaux, ministre de la justice

Article 40

B. - Les dispositions des a, b et c du 1° du I et des 2° et 3° du I s'appliquent aux logements acquis neufs ou en état futur d'achèvement à compter du 1er septembre 2006 et aux logements que le contribuable fait construire et qui ont fait l'objet, à compter

Article 32

Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 16 du présent décret et jusqu'aux nominations prononcées au titre de l'année 2017, le nombre total d'élèves officiers admis par concours durant les cinq dernières années comprend les élèves

LEGIARTI000023003630

Mutation ou déplacement des agents du service à compter du 1er septembre 2009. Fermeture de l'unité éducative de milieu ouvert de Toulon-La Garde (Var) au 30 juillet 2010.

Article 5

Par dérogation et à titre transitoire, les produits qui ne satisfont pas aux dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé peuvent être mis sur le marché jusqu'au 30 juin 2012.

Article 5

-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1467 II.-A créé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1518 A bis ; Art., Art. 1464 J III.

Article 9

-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur : A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 janvier 1988 Art. 3 -Arrêté du 17 janvier 2005 Art. 2 -Arrêté du 12 février 2007 Art. 4 -Arrêté du 18 septembre 2007 Art. 3 -Arrêté

Article 5

.-: A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 4 -Code de l'éducation Art. D752-5 III.

Article 15

I. ― Les techniciens supérieurs du développement durable recrutés en application de l'article 6 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

Article L4132-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 49 > 54

relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil), nonobstant l'absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts particuliers.