Beauvais conseiller rapporteur, M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Grimaldi, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

immobiliers, 1.800.000 francs pour les éléments mobiliers et corporels et 100. 000 francs pour les éléments incorporels ; la SA Grimaud Logistique a été mise en règlement judiciaire le 11 décembre 2002

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS , le vingt-deux juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller

Thierry CONTI, Juges. Prononcée à l'audience du 2 Juillet 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

La cour d'appel a d'abord constaté que chacun des membres du conseil de discipline disposait d'une synthèse établie par l'employeur reprenant, d'une part, l'ensemble des éléments rapportés par les auditeurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M. Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, Duval-Arnould, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol avec arme et détention d'armes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Reynis, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, MM.

, * Examiner les désordres affectant les locaux situés à [Adresse 2], et pour partie constatés selon procès-verbal de constat du 14/09/2023 dressé par la SCP BACHE – DESCAZAUX-DUFRENE – VERNIER, Commissaires

Si les constatations du médecin sont compatibles avec celles du médecin-conseil, celles-ci correspondent à une limitation légère des mouvements (20°). Un taux de 10% est donc approprié.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

I F en contrepartie du versement à chaque colotis d'une somme de 30 000 euros dans les 30 jours de la réitération de la promesse de vente entre M.

Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Charruault, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M.