Codes de loi français

Article 11

Pour leur application en Guyane, dans tous les textes réglementaires et les actes individuels en vigueur qui les mentionnent : 5° Les références à la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à son délégué régional

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative, de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la vie associative et

Article 12

Après examen du dossier et enquête par la direction de l'industrie et de la recherche, le préfet prononce l'agrément de l'organisme demandeur ou motive son refus.

Article 1

-Services déconcentrés Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ; Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. II.

Article 221-XI-1/06

Prescriptions supplémentaires régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer Compte tenu de la règle I/21 de l'Annexe de la Convention SOLAS en vigueur, chaque Administration doit conduire des enquêtes sur les accidents et les incidents

Article 5

Le directeur général exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation, à l'exception de la présidence du conseil, et les textes pris pour son application.

Article R4031-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 68

En cas d'annulation de l'élection des membres d'une union régionale ou d'un des collèges composant l'assemblée de l'union régionale regroupant les médecins, une délégation spéciale chargée de l'administration de l'union est nommée par le directeur général

Article R6133-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 19

En cas de désaccord sur le tarif proposé par le groupement, le directeur général de l'agence régionale de santé fait part au groupement dans le délai mentionné au premier alinéa des motifs fondant son désaccord.

Article Annexe II

MODÈLE D'ATTESTATION DE RÉUSSITE Attestation de réussite Le directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, Le directeur général

Article 3

Les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 27-4

Pour l'application à La Réunion de l'article 4, les mots : “directeur régional des affaires culturelles” sont remplacés par les mots : “directeur des affaires culturelles”.

Article R6152-617

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 49

Le congé parental est accordé par le directeur de l'établissement public de santé par périodes de six mois, renouvelables par tacite reconduction.

Article 9

Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur général en cas de nécessité.

Article L541-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 92

Si, dans les conditions prévues à l'article L. 541-15, l'Etat élabore le plan, l'avis du conseil régional est également sollicité. Le projet de plan est arrêté par le conseil régional.

Article 6

Le président exerce les attributions confiées au président d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article 4

territorial de la police nationale de La Réunion ; 11° (Supprimé) ; 12° Le directeur de la caisse générale de sécurité sociale ; 13° Le directeur de la caisse d'allocations familiales ; 14° Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la

Article D621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 85

d'aliments du bétail ; 5° Deux représentants d'entreprises opérant une valorisation des céréales ; 6° Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ; 7° Le directeur interrégional ou le directeur régional

Article L6143-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 65

Les délibérations mentionnées au 3° du même article sont exécutoires de plein droit dès réception par le directeur général de l'agence régionale de santé ; 2° Les décisions du directeur mentionnées aux 1° à 10° et 12° à 16° de l'article L. 6143-7 sont

Article 25

Les décisions des conseils d'administration des caisses d'allocations familiales et des caisses primaires et régionales de sécurité sociale sont communiquées immédiatement au directeur régional de la sécurité sociale qui peut, dans les huit jours de cette

Article L4232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 26

le recteur de la région académique, après avis du directeur de chacune de ces unités ; 2° Un pharmacien inspecteur de santé publique représentant, à titre consultatif, le directeur général de l'agence régionale de santé ; pour le conseil régional de Provence-Alpes-Côte