Codes de loi français

Article 63

. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Article 110

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article unique

.- Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 165

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 78

-Le présent article entre en vigueur le 1er octobre 2016.

Article 29

. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Article 25

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 150

-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 2

. - Le I entre en vigueur le 1er février 2025.

Article 146

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Article 105

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 25

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Article 18

. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2026.

Article 123

. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 96

. - Le I du présent article entre en vigueur deux ans après la publication de la présente loi.

Article 62

. - Le présent article entre en vigueur le 1er mai 2020.

Article 4

-Le I entre en vigueur le 1er juillet 2026.

Article 7

. - Le I du présent article entre en vigueur le 31 juillet 2017.

Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent également aux accidents survenus avant son entrée en vigueur et visés à l'article L. 414 du Code de la sécurité sociale.

Article 94

I. - Le II de l'article 2 entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale.