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Article 6

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Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.

Article 6

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Article 5

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Article 5

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Article 7

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Article 10

I. - La division « plans, programmation et évaluation » est chargée, en matière budgétaire et de programmation militaire :

Article 6

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Article 3

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