jouissance subi par Mme Z... et rejeter sa demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que Mme Z... ne démontre pas qu'elle a dû se loger ailleurs depuis l'exécution

.; que ce dernier a saisi le juge de l'exécution en liquidation de l'astreinte et prononcé d'une nouvelle astreinte ; Attendu que, pour condamner M.

T... sur le fondement des articles L. 480-7 et L. 480-8 du code de l'urbanisme, a annulé un état exécutoire liquidant une astreinte. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.

À la suite d'opérations d'expertise judiciaire, [V] [Y] a assigné M. et Mme [M], propriétaires du terrain situé au bas de la falaise, devant un tribunal de grande instance aux fins d'exécution de travaux

d'infraction dressés par les services de la direction départementale des territoires et de la mer, M. et Mme X... et la société Le Neptune ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour exécution

Différents travaux ont été réalisés sur la parcelle au cours du dernier trimestre 2017 par la société [6], dont M. [E] [F] est le gérant.

A... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Travaux publics de la Côte basque, M.

Y... l'exécution de travaux dans son local commercial ; que, l'installation de la climatisation ne lui donnant pas satisfaction, elle a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance du 10

CARPI) a fait construire plusieurs groupes de maisons individuelles ; que la société SEDEC, entreprise générale, aux droits de laquelle se trouve la société Groupe Maison Familiale (GMF), a confié l'exécution

normal ; que, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation, la cour d'appel a estimé que les malfaçons constatées étaient imputables, non pas à une immixtion du maître de l'ouvrage dans l'exécution

67-04,RJ1 TRAVAUX PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE PRIVEE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX PUBLICS -Indemnisation du propriétaire - Demande d'indemnité - Point de départ et interruption du délai

Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient qu'il résulte de la lettre de commande que le Document Technique Unifié 21, qui définit les conditions techniques auxquelles doit satisfaire l'exécution

Y..., propriétaire de l'immeuble contigu au sien, en, notamment, exécution de travaux mettant fin à la vue oblique créée par extension de sa terrasse et paiement de dommages-intérêts ; que M.

24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Soracom ayant été mise en redressement judiciaire, la société Roto France Impression (société RFI) a déclaré une créance née de l'exécution

Le permis de construire un hangar à matériel à elle accordé le 2 mars 2009 est devenu caduc au bout de deux ans, faute d'exécution des travaux. 3.

G... en paiement de dommages-intérêts pour troubles de jouissance, en exécution de travaux ainsi qu'en désignation d'un expert aux fins de déterminer la catégorie des logements et d'établir les comptes

Mme [J] [S] a été poursuivie des chefs d'exécution de travaux sans permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme, pour avoir procédé, sans autorisation et en zone naturelle

l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime des eaux et à la lutte contre leur pollution "l'agence attribue des subventions et des prêts aux personnes ... privées pour l'éxécution

ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1993), qu'en 1980, le syndicat intercommunal de Bailly-Noisy-le-Roi a confié l'exécution

électriques auxquelles elle était raccordée présentaient des dangers justifiant l'arrêt immédiat de la production, d'ailleurs préconisé par le rapport interne d'un technicien de l'entreprise, pendant l'exécution