Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008235804
16 novembre 2005
16 novembre 2005
soumis aux juges du fond que la notification de redressement en date du 6 décembre 1990, alors même qu'elle énonçait précisément la teneur des renseignements recueillis par l'administration dans l'exercice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00433
5 mars 2008
5 mars 2008
"travail de nuit" et "accords 35 heures" ; Attendu que pour rejeter cette demande, la cour d'appel retient qu'un syndicat comme tout citoyen a toute latitude pour créer un site internet pour l'exercice
Source officielleChambre 3-4
6622095a9ce1420008389581
18 avril 2024
18 avril 2024
MJCY prise en la personne de son représentant légal en exercice venant aux droits de Monsieur [Z] [M] S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5503d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
342-5 et L 342-1 du ceseda que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486cd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7dbf7d454f9ee486db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e485154299c7318fb380
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e9e486154299c7318fb382
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad9535463
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953546a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6901ad9d748a422ad953546d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2762
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2764
19 janvier 2023
19 janvier 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea373
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65166dc4788aac83189ea375
5 septembre 2023
5 septembre 2023
d'asile que 'le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a669
23 avril 2024
23 avril 2024
d'asile que "le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584d4ad0d5ee7d7e5ca8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
d'asile que " le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
661e14db0f653b0008df2b6d
13 avril 2024
13 avril 2024
d'asile que " le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention statuant sur l'exercice effectif des
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