Les hôpitaux de proximité de statut public, ou l'établissement de santé du groupement dont ils relèvent lorsqu'ils sont dépourvus de la personnalité morale et que l'établissement dont ils constituent un site n'est pas l'établissement support du groupement

Article 12

—

Le régime financier et comptable de l'établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat, applicables à l'établissement, répondent aux prescriptions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 15

—

Le régime financier et comptable de l'établissement ainsi que les modalités du contrôle économique et financier de l'Etat applicables à l'établissement répondent aux prescriptions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.

Article 18-1

—

Le secrétaire général de l'établissement est nommé par le directeur général. Placé sous l'autorité du directeur général, il est chargé de l'administration et de la gestion de l'établissement.

Article 12

Article 12

Article 12

Article 12

Article 12

Article R811-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96

Code rural (nouveau)

Le directeur de l'établissement public local représente l'Etat au sein de l'établissement public. Son autorité s'étend à toutes les parties et à tous les services de l'établissement.

Article Annexe I

—

ÉLÉMENTS COMPOSANT LE DOSSIER D'AGRÉMENT Nom, prénom et coordonnées du directeur ou du responsable de l'établissement et coordonnées de l'établissement.

Article 15

—

Un conseil d'orientation stratégique présidé par le président de l'établissement public est créé au sein de l'établissement public.

Article 231-3.02

—

L'angle de début d'envahissement θf sera déterminé en tenant compte des prises d'air diverses et des tuyaux de dégagement d'air non munis de moyens de fermeture automatique, mais en ignorant les ouvertures munie de portes étanches ou de panneaux étanches

Article L229-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38

Code de l'environnement

garanties financières que l'exploitant doit effectivement mettre en place conformément aux dispositions des articles L. 516-1 et L. 516-2 avant le commencement de l'injection et maintenir durant toute la période d'exploitation, y compris après la fermeture

Article R593-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 30

Code de l'environnement

Toutefois, dans ce cas, le rapport de sûreté couvre les phases de fonctionnement et de long terme après fermeture et le document mentionné au 4° du I est remplacé par la mise à jour du plan de démantèlement, de fermeture et de surveillance. III.

Article 321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code pénal

Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement ; 3° La fermeture des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés, cette fermeture étant définitive ou temporaire

Article 2

—

Des membres élus et des membres nommés appartenant aux catégories suivantes : Les personnels d'enseignement de l'établissement ; Les personnels de recherche exerçant leur activité dans l'établissement, mais n'appartenant pas au personnel enseignant de

Article R213-49-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 87

Code de l'environnement

Il prépare et exécute le budget de l'établissement. Il est l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement. Il exerce le pouvoir adjudicateur de l'établissement.

Article Annexe I

—

. - Informations générales relatives au siège social de l'établissement (*) ou de l'organisme (à ne renseigner que dans les cas où le siège social de l'établissement ou de l'organisme qui sollicite l'autorisation d'exercer les activités est différent

Article R211-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Le directeur général assure la direction de l'établissement.

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