Codes de loi français

Article 26

. ; ― les modes opératoires ; ― la fréquence de vérification des dispositifs de sécurité et de limitation ou de traitement des pollutions et nuisances générées ; ― les instructions de maintenance et de nettoyage ; ― l'obligation d'informer l'inspection

Article Annexe 1

régulation des communications électroniques et des postes : saisines et échanges dans le cadre de la procédure Articles L. 5-4 à L. 5-6 et R. 1-2-11 à 13 du code des postes et des communications électroniques Demandes d'autorisation d'utilisation de fréquences

Article 39

application du III de l'article 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2013, ainsi que les éventuels revenus du placement de ce produit, sont reversés à l'Agence nationale des fréquences

Article 351-0.01

Aux fins de la présente division : 1) Le Code ISPS désigne le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires ; 2) Le SSAS désigne le système d'alerte de sûreté du navire ; 3) L' ANFR désigne l'Agence Nationale des Fréquences

Article L533-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

négociation ; b) Le seul traitement d'ordres en l'absence de paramètre de négociation ; c) La confirmation d'ordres ; d) Le traitement post-négociation des transactions exécutées ; 2° L'expression : " technique de négociation algorithmique à haute fréquence

Article R336-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 89

Les caractéristiques de ces contrats, notamment leur fréquence et le type de produit vendu, sont fixées par la Commission de régulation de l'énergie après concertation avec les gestionnaires de réseau public d'électricité.

Article 21

circonscription, ou son représentant, et le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ; b) Pour les questions de radioélectricité, un représentant de l'Agence nationale des fréquences

Article Annexe à l'article D412-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 04

L'estimation des coûts et des avantages pour les opérateurs économiques, y compris en ce qui concerne les processus de production et les investissements, par rapport à l'avantage estimé pour les personnes handicapées, compte tenu de la quantité et de la fréquence

Article R20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 34

mentionnées au 12° de l'article L. 32, sont celles relatives à la santé et à la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi qu'à la protection des biens, à la compatibilité électromagnétique, à l'utilisation efficace et optimisée des fréquences

Article R5121-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 46

Elle indique la fréquence de transmission du rapport périodique actualisé de sécurité mentionné à l'article R. 5121-168.

Article D141-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 08

L'étude mentionnée au 1° de l'article D. 141-4 caractérise le risque de défaillance du système électrique pour lequel elle précise, notamment, la durée moyenne de défaillance, sa traduction en fréquence de défaillance, la puissance moyenne de défaillance

Article 28-1

l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, hors appel aux candidatures, dans la limite de deux fois en sus de l'autorisation initiale, et chaque fois pour cinq ans, sauf : 1° Si l'Etat modifie la destination de la ou des fréquences

Article 37

capacités d'accueil de déchets disponibles restantes) concernant respectivement la surveillance des rejets dans le milieu, la surveillance de la qualité des eaux souterraines et le relevé topographique s'appliquent durant toute la période ; - la fréquence

Article ANNEXE IV

Fréquence et méthode a) Fréquence La vérification sera hebdomadaire. Elle est effectuée par 1'utilisateur, en présence, si les représentants des planteurs le souhaitent, d'une personne habilitée pour le contrôle des réceptions de betteraves.

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

5° Le cas échéant, définit des mesures d'encadrement pluriannuel des tarifs et émet un avis public sur la mise en œuvre d'un tarif ou s'y oppose, en application des articles L. 35-2 et L. 38-1 ; 6° Assigne aux opérateurs et aux utilisateurs les fréquences

Article 33-1

1,30 et 30-1, lorsque cette reprise n'a pas pour effet de faire passer la population de la zone desservie par un service de télévision à vocation locale à plus de dix millions d'habitants ne peuvent être diffusés par les réseaux n'utilisant pas des fréquences

Article Annexe

PUBLIC IMPOSÉES SUR LES SERVICES AÉRIENS RÉGULIERS ENTRE STRASBOURG ET AMSTERDAM Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre l'aéroport de Strasbourg et celui d'Amsterdam sont les suivantes : En termes de fréquences

Article 2

suivants : 1° Un plan de service mentionnant : a) Le nom de l'entreprise qui assure les liaisons du service et sous lequel elle est inscrite au registre mentionné à l'article L. 3113-1 du code des transports ; b) La période de fonctionnement et la fréquence

Article 321-78

. - La société de gestion de portefeuille veille à ce que la politique de gestion des risques mentionnée au I précise les termes, le contenu et la fréquence des rapports présentés par la fonction de gestion des risques mentionnée à l'article 321-77 au