chaque grand type de peuplement et pour chaque grande option sylvicole régionale, le règlement type de gestion comprend : 1° L'indication de la nature des coupes ; 2° Une appréciation de l'importance et du type des prélèvements proposés ; 3° Des indications

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc du Languedoc " ou " Eau-de-vie de marc du Languedoc " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc de Provence " ou " Eau-de-vie de marc de Provence " est homologué.

Article 2

—

Peuvent bénéficier de l'indemnité de sujétion géographique les agents mentionnés à l'article 1er remplissant les conditions suivantes :

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Marc champenois " ou " Eau-de-vie de marc champenois " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin de la Marne " ou " Fine champenoise " est homologué.

Article 4

—

La zone " Manche " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Article 3

—

La zone " Atlantique " relevant de la protection des intérêts de la défense nationale est délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

Article 3

—

Les épreuves desdits concours se déroulent dans les centres d’examen créés en fonction de la répartition géographique des postes à pourvoir.

Article 8

—

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

Article Annexe III

—

LISTE DES ÉLÉMENTS À FAIRE FIGURER SUR LE DOCUMENT INDIVIDUEL D'HABILITATION Nom : - périmètre géographique Date d'habilitation :

Article R3332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 14 > 17

Code de la santé publique

Ces enseignements ne comportent aucune forme de propagande, de publicité, ni de promotion directe ou indirecte en faveur de boissons alcooliques ou de produits du tabac.

Article 8

—

La notice donnant sur le sondage les indications prévues à l'article 3 de la loi susvisée du 19 juillet 1977 est adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée.

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du A compter du Indice brut Indice brut

Article 2

—

L'habilitation des opérateurs négociants non vinificateurs mettant en marché une indication géographique est réputée acquise sous réserve du dépôt d'une déclaration d'identification avant le 31 décembre 2009. 2° Dispositions relatives aux nouveaux opérateurs

Article 50-0 O

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 31

Code général des impôts, annexe IV

d'accises ; e) Estimation des quantités, espèces et qualités des matières premières mises en œuvre, entre deux arrêtés annuels de la comptabilité matières, pour la fabrication, la transformation, le stockage ou le conditionnement d'alcools et de boissons

Article R1222-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 14

Code de la santé publique

réalisées conformément : 1° A l'agrément mentionné au III de l'article L. 1222-11 délivré par l'Agence nationale du médicament et des produits de santé à l'Etablissement français du sang ou à ses établissements de transfusion sanguine selon le ressort géographique

Article Annexe 3

—

Finess juridique 690780044 Finess géographique 690000021 Etablissement Centre hospitalier Sainte-Foy-lès-Lyon Code comptable 069026 Ville du comptable Oullins Code CPU 02691 Libellé CPU MSA Ain-Rhône Périmètre de facturation La facturation

Article Annexe I

—

la terminologie, les définitions, les fondamentaux en écologie, le génie écologique ; Domaine Aménagement durable des territoires : -disposer des fondamentaux sur les aspects sociaux, économiques et géomorphologiques d'un territoire ; Contenus : -Géographie

Article 1

—

La rémunération des assistants d'enseignement et de recherche contractuels des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture est fixée par référence aux indices bruts comme suit : Echelons Indices bruts

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